Bénéficier du remboursement par télétransmission
La télétransmission permet le remboursement rapide et automatique de vos frais de santé via des flux informatisés, sans intervention de votre part. Le but : suite au paiement d’une facture, moins de documents papier et moins de procédures pour vous.
Si elle est activée, la télétransmission vous dispense d’envoyer quoi que ce soit une fois l’acte médical réalisé (sauf cas particuliers) :
- A votre caisse de Sécurité sociale. Le professionnel de santé télétransmettra à cette dernière votre dossier (notamment une feuille de soins électronique), via son lecteur de carte Vitale ou son ordinateur.
- A la Mutuelle. Les documents télétransmis par le professionnel de santé à votre Sécurité sociale nous seront à leur tour systématiquement télétransmis (système NOEMIE).
Vous serez ensuite remboursé par virement par ces deux entités. Ce qui sera confirmé par l’envoi d’un relevé de remboursement (sur votre espace adhérent si vous avez choisi la dématérialisation, ou par courrier), généralement quelques jours après l’acte médical.
La télétransmission est à ce jour possible entre la Mutuelle et les caisses de Sécurité sociale suivantes (conditions et modalités de télétransmission détaillées plus bas, pour chacune d’elles) :
- La CCAS (régime spécial RATP)
- La CPAM (régime général), hors DOM-TOM
La télétransmission ne vous dispense pas de régler la facture du professionnel de santé après sa prestation ; elle ne fait qu’accélérer vos remboursements ultérieurs. A ne pas confondre avec le tiers payant.
Adhérent MPGR
Étape 1
Envoi de votre dossier (feuilles de soins, etc.)
Sécurité sociale
Étape 3
Remboursement quasi instantané
Votre mutuelle
Étape 2
Envoi de données par flux informatique
Envoi de votre dossier (feuille de soins, etc.)
Sécurité sociale
Envoi de vos données par flux informatique
Mutuelle
Vous êtes remboursé de manière quasi instantanée
Adhérent MPGR
Cas particuliers
En cas de non-télétransmission, pour être remboursé vous devrez envoyer :
- Vos documents à votre caisse de Sécurité sociale (feuille de soins papier notamment), qui elle les télétransmettra ensuite à la Mutuelle
- Pour certains actes médicaux, divers documents directement à la Mutuelle (incluant souvent un relevé de Sécurité sociale)
Pour quelques actes médicaux spécifiques, peu importe la télétransmission ou pas (hospitalisation, acte non remboursable par la Sécurité sociale, etc.), afin de bénéficier de votre remboursement de mutuelle vous devrez toujours nous transmettre vos pièces justificatives.
Pour les assurés à la CCAS (régime RATP)
Pour vérifier si vous avez bénéficié de la télétransmission, consultez un relevé de Sécurité sociale CCAS.
Dans certains cas, la CCAS verse elle-même simultanément la part qui lui incombe, ainsi que la part mutuelle. Dans les autres cas de télétransmission, la CCAS nous transmet les informations nous permettant ensuite de compléter votre remboursement, sans aucune intervention de votre part.
Attention : La mise en place de la télétransmission est automatique pour les salariés assurés à la CCAS mais pas pour leurs ayants droits. Pour ces derniers, vous devez effectuer les démarches auprès de la CCAS et nous envoyer impérativement leur attestation vitale à jour.
Pour les assurés à la CPAM (régime général)
Si vous bénéficiez de la télétransmission, un message mentionnant celle-ci apparaît dans l’en-tête du relevé de Sécurité sociale, envoyé en PDF dans votre espace personnel sur Ameli.fr ou par courrier par votre CPAM.
Il est alors inutile de nous envoyer un relevé de Sécurité sociale ou une facture (sauf cas particuliers ou de demande formulée par la Mutuelle).
Si vous constatez que vous ne bénéficiez pas de la télétransmission, empressez-vous de nous transmettre votre attestation vitale à jour, jointe à votre demande de mise en place de la télétransmission.
En savoir plus
- Coordonnées de la CCAS (régime spécial RATP), ou de votre CPAM (régime général)
- Questions fréquentes sur les rôles de la Sécurité sociale et de la Mutuelle
- Nos garanties collectives du Contrat Groupe et nos garanties du Contrat individuel
- Questions fréquentes sur vos remboursements
- Questions fréquentes sur la gestion de votre espace adhérent