La télétransmission permet le remboursement rapide et automatique de vos frais de santé via des flux informatisés, sans intervention de votre part. Le but : suite au paiement d’une facture, moins de documents papier et moins de procédures pour vous.

Si elle est activée, la télétransmission vous dispense d’envoyer quoi que ce soit une fois l’acte médical réalisé (sauf cas particuliers) :

• A votre caisse de Sécurité sociale. Le professionnel de santé télétransmettra à cette dernière votre dossier (notamment une feuille de soins électronique), via son lecteur de carte Vitale ou son ordinateur.
• A la Mutuelle. Les documents télétransmis par le professionnel de santé à votre Sécurité sociale nous seront à leur tour systématiquement télétransmis (système NOEMIE).

Vous serez ensuite remboursé par virement par ces deux entités. Ce qui sera confirmé par l’envoi d’un relevé de remboursement (sur votre espace adhérent si vous avez choisi la dématérialisation, ou par courrier), généralement quelques jours après l’acte médical.

La télétransmission est à ce jour possible entre la Mutuelle et les caisses de Sécurité sociale suivantes (conditions et modalités de télétransmission détaillées plus bas, pour chacune d’elles) :

• La CCAS (régime spécial RATP)
• La CPAM (régime général), hors DOM-TOM