Infos et conseils

Bénéficier du remboursement par télétransmission

La télétransmission permet le remboursement rapide et automatique de vos frais de santé via des flux informatisés, sans intervention de votre part. Le but : suite au paiement d’une facture, moins de documents papier et moins de procédures pour vous.

Si elle est activée, la télétransmission vous dispense d’envoyer quoi que ce soit une fois l’acte médical réalisé (sauf cas particuliers) :

Vous serez ensuite remboursé par virement par ces deux entités. Ce qui sera confirmé par l’envoi d’un relevé de remboursement (sur votre espace adhérent si vous avez choisi la dématérialisation, ou par courrier), généralement quelques jours après l’acte médical.

La télétransmission est à ce jour possible entre la Mutuelle et les caisses de Sécurité sociale suivantes (conditions et modalités de télétransmission détaillées plus bas, pour chacune d’elles) :

Pour bénéficier de la télétransmission lors d’un acte médical, munissez-vous toujours de votre carte Vitale (ou d’une attestation vitale) et de votre carte mutuelle.

La télétransmission ne vous dispense pas de régler la facture du professionnel de santé après sa prestation ; elle ne fait qu’accélérer vos remboursements ultérieurs. A ne pas confondre avec le tiers payant.

Adhérent MPGR

Étape 1

Envoi de votre dossier (feuilles de soins, etc.)

Sécurité sociale

Étape 3

Remboursement quasi instantané

Votre mutuelle

Étape 2

Envoi de données par flux informatique

Adhérent MPGR

Envoi de votre dossier (feuille de soins, etc.)

Sécurité sociale

Envoi de vos données par flux informatique

Mutuelle

Vous êtes remboursé de manière quasi instantanée

Adhérent MPGR

Cas particuliers

En cas de non-télétransmission, pour être remboursé vous devrez envoyer :

Pour quelques actes médicaux spécifiques, peu importe la télétransmission ou pas (hospitalisation, acte non remboursable par la Sécurité sociale, etc.), afin de bénéficier de votre remboursement de mutuelle vous devrez toujours nous transmettre vos pièces justificatives.

Pour les assurés à la CCAS (régime RATP)

Pour vérifier si vous avez bénéficié de la télétransmission, consultez un relevé de Sécurité sociale CCAS.

Dans certains cas, la CCAS verse elle-même simultanément la part qui lui incombe, ainsi que la part mutuelle. Dans les autres cas de télétransmission, la CCAS nous transmet les informations nous permettant ensuite de compléter votre remboursement, sans aucune intervention de votre part.

Attention : La mise en place de la télétransmission est automatique pour les salariés assurés à la CCAS mais pas pour leurs ayants droits. Pour ces derniers, vous devez effectuer les démarches auprès de la CCAS et nous envoyer impérativement leur attestation vitale à jour.

Pour les assurés à la CPAM (régime général)

Si vous bénéficiez de la télétransmission, un message mentionnant celle-ci apparaît dans l’en-tête du relevé de Sécurité sociale, envoyé en PDF dans votre espace personnel sur Ameli.fr ou par courrier par votre CPAM.

Il est alors inutile de nous envoyer un relevé de Sécurité sociale ou une facture (sauf cas particuliers ou de demande formulée par la Mutuelle).

Si vous constatez que vous ne bénéficiez pas de la télétransmission, empressez-vous de nous transmettre votre attestation vitale à jour, jointe à votre demande de mise en place de la télétransmission.