Infos et conseils

En cas d’hospitalisation

Pour les soins dispensés en hôpital ou en clinique, afin de percevoir correctement nos remboursements et éviter les surfacturations, veillez à bien respecter les points suivants, détaillés plus bas :

Munissez-vous toujours de votre carte Vitale (ou d’une attestation vitale) et de votre carte mutuelle, pour bénéficier du remboursement automatique par télétransmission, voire du tiers payant si l’établissement est conventionné avec la Mutuelle.

Nous demander une prise en charge

Vous pouvez transmettre à la Mutuelle votre demande de prise en charge en cas d’hospitalisation :

  • Soit par voie postale, ou par mail (Espace adhérent > Mes services > Contacter la mutuelle), en n’oubliant pas dans un cas comme dans l’autre de joindre vos pièces justificatives afin de voir votre demande traitée
  • Soit en remplissant un formulaire en ligne spécifique via votre espace adhérent (Mes services > Prise en charge). Si vous passez par cette procédure et que la prise en charge est acceptée, vous serez remboursé sans document à nous transmettre, auquel cas ne tenez pas compte du tableau ci-dessous.

Pièces justificatives à nous transmettre

Peu importe la télétransmission ou non, pour être remboursé par la Mutuelle en fonction de vos garanties

Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas
Actes ambulatoiresEN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée
A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation
Hospitalisation
(forfait hospitalier, honoraires, séjour chambre particulière)
EN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée
A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation
Pour un lit accompagnantFacture détaillée et acquittée + prescription médicale mentionnant une présence indispensable

Attention au forfait journalier hospitalier

Le forfait hospitalier est dû pour chaque journée d’hospitalisation, incluant le jour de sortie. Il n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale mais peut l’être par la Mutuelle selon vos garanties (à l’exception du forfait facturé par un établissement médico-social).

Fixé par Arrêté pour tout séjour hospitalier en médecine, chirurgie ou obstétrique, le prix du forfait hospitalier est actuellement de :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé

Attention à la facturation d’une chambre individuelle

Un placement en chambre particulière vous sera facturé si vous en avez fait explicitement la demande.

Cependant, cette facturation est probablement abusive :

  • Si ce placement vous a été proposé car il n’y avait plus de place en chambre collective
  • Si votre situation médicale le nécessite

La loi stipule en effet que « seules peuvent être facturées au patient les prestations pour exigence particulière, dénuées de fondement médical, visées à l’article R.162-32-2 du code de la Sécurité sociale », dont fait partie « l’installation dans une chambre individuelle en l’absence de prescription médicale imposant l’isolement, en cas d’hospitalisation ».

Si vous pensez être victime d’une erreur de facturation n’hésitez pas à faire une réclamation auprès de votre Agence Régionale de Santé (ARS). Les ARS ont en effet été encouragées à traiter systématiquement les réclamations et à les faire suivre d’un rappel à l’ordre. Si besoin, elles peuvent même avoir recours à la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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