Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.mutuelleratp.fr (ci-après nommés espace de services) par la MPGR, et les conditions d’utilisation de cet espace de services par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.mutuelleratp.fr suppose le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions, et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la MPGR et l’utilisateur.

Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage de l’espace de services.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation des services par l’utilisateur.

L’utilisation de certaines données du site www.mutuelleratp.fr (notamment via l’espace personnel) ne sera possible que suite à la validation par l’utilisateur de la condition suivante, lors de son inscription sur l’espace adhérent ou l’espace professionnel de santé : cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales d’utilisation ».

Validité des informations

Les informations et éléments accessibles sur le site www.mutuelleratp.fr sont mis à la disposition de l’utilisateur à titre purement indicatif, et ne sont pas contractuels.

De même, les réponses fournies à la suite d’une demande de renseignements, formulée notamment via notre formulaire de contact, ne constituent en aucun cas un engagement contractuel.

L’utilisateur de ce site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. En dépit du soin apporté au recueil des informations, ainsi qu’à la réalisation de ce site au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs, omissions, inexactitudes, coupures ou additions indépendantes de notre volonté peuvent y demeurer ou s’y insérer. En outre, après un certain temps, toutes publications, informations ou éléments contenus dans ce site peuvent devenir obsolètes.

Par conséquent, la MPGR ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies sur son site web, ni de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

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Accès aux services

L’espace de services est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à l’espace de services, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à internet.

L’accès à certaines sections du site www.mutuelleratp.fr nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Choisi par l’utilisateur, le mot de passe est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son identifiant et de son mot de passe sur Internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

La MPGR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La MPGR ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

La MPGR se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’offre de services du site www.mutuelleratp.fr est évolutive et la MPGR sera amenée à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant à en supprimer certains, ou à modifier les caractéristiques des services existants. Elle pourra également au besoin modifier les présentes conditions d’utilisation.

La MPGR se réserve le droit de refuser l’accès à l’espace de services à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, unilatéralement et sans notification préalable.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable.

Informatique et Libertés

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