Politique de confidentialité

Protéger et garantir le caractère privé de vos données personnelles sont des préoccupations légitimes. Voici le détail de notre politique de confidentialité concernant de telles données mises en ligne ou transitant sur notre site web.

Conformité avec le droit français et européen

La définition d’une donnée personnelle ou privée, conforme au droit français et européen, est la suivante : « toute donnée permettant d’identifier un citoyen européen est considérée comme une donnée à caractère personnel ».

Notre politique de confidentialité est strictement conforme aux dernières dispositions juridiques européennes sur le sujet applicables au droit français, notamment :

  • Au RGPD (Règlement général sur la protection des données), texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, entré en vigueur en France depuis le 25 mai 2018
  • A la loi la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à ses modifications ultérieures

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web : www.mutuelleratp.fr

Le Groupe Mutualiste RATP a plus d’un siècle d’existence. Il fait partie du réseau de la Mutualité Française, 1er réseau social et sanitaire français à but non-lucratif.

Le Groupe Mutualiste RATP se compose :

  • De la MPGR, qui offre les services d’une mutuelle d’entreprise au Groupe RATP, depuis la fondation de ce dernier en 1949
  • De la M2SR, qui gère nos établissements de soins et d’accompagnement

Formulaire de contact

Vos données personnelles suivantes (ou celles d’un de vos ayants droit) sont susceptibles d’être enregistrées via une demande sur notre formulaire de contact en ligne :

  • Nom et prénom
  • N° d’adhérent
  • Coordonnées postales, mail et téléphonique
  • Selon votre demande : certaines données financières, comme le RIB ou le niveau et l’état des cotisations à nos garanties
  • Selon votre demande : des informations relatives à l’état de santé
  • Selon votre demande : d’éventuels contentieux juridiques (par exemple si vous faites appel à notre cabinet d’avocats partenaire)

La durée de conservation de ces données s’étend théoriquement jusqu’à quatre ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle, ou leur mise à jour en cas de changement.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (y compris celles relatives à votre santé) sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins. Elles ne seront jamais communiquées en dehors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP, ni visibles publiquement sans votre accord.

Espace personnel

Les données personnelles suivantes sont enregistrées lors de la création de votre espace personnel (ou de votre espace Professionnel de santé) sur notre site web :

  • Si vous êtes un adhérent, votre code confidentiel à 4 chiffres (qui figure sur vos décomptes), et votre numéro d’adhérent
  • Si vous êtes un professionnel de santé, votre N° FINESS
  • Votre adresse e-mail

Les données personnelles de l’espace personnel (notamment relatives à votre santé) sont totalement privées. Seuls nos services et vous-mêmes pouvez les consulter ou les modifier. Elles ne seront jamais communiquées hors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP ni visibles publiquement sans votre accord.

Les données personnelles collectées via l’espace personnel sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins.

Tous les utilisateurs de l’espace personnel peuvent voir, modifier ou supprimer leurs propres informations personnelles à tout moment.

La durée de conservation de ces données s’étend jusqu’à quatre ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle, ou leur mise à jour en cas de changement.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes de petite taille, stockés sur le terminal de l’internaute. Ils permettent aux propriétaires de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Notre site web utilise des cookies pour personnaliser le contenu proposé et nous permettre d’analyser son audience, et rien d’autre. Les cookies sont donc là pour rendre votre expérience de navigation meilleure sur le site.
Vous pouvez souhaiter malgré tout bloquer les cookies sur notre site web : désactivez-les dans l’option « préférences » de votre navigateur : Chrome, Firefox, Internet Explorer, etc.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (voir l’encadré « En savoir plus » en bas de la présente page). Vous y trouverez des conseils pour maîtriser les cookies sur les principaux navigateurs utilisés.

Contenu intégré issu d’autres sites web

Les articles de notre site web peuvent inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites : vidéos, images, articles, etc.
Ce contenu spécifique se comporte comme si le visiteur se rendait sur l’un de ces autres sites web. Ces derniers pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, ou encore enregistrer vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Notre utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles collectées ou enregistrées via notre formulaire de contact ou notre espace adhérent le sont dans le cadre de notre service client : adhésion, montant et état des cotisations, niveaux de remboursements de soins, statuts d’ayants droits, prestations de nos options incluses ou complémentaires, etc.

Nous sommes aussi susceptibles d’utiliser certaines de vos données personnelles (fréquence de vos connexions, pages les plus consultées, questions récurrentes, etc.) à des fins purement statistiques (via Google Analytics notamment), afin d’optimiser le référencement et l’audience de notre site web.

Nous nous engageons à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales, ni à les communiquer à des structures ou services extérieurs au Groupe Mutualiste RATP, ou sans rapport avec la prestation demandée.

Vos droits sur les données laissées en ligne

Si vous êtes inscrit sur notre espace adhérent, ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez nous demander :

  • De vous envoyer un fichier contenant les données personnelles que nous possédons sur vous, incluant celles que vous nous avez fournies par les deux biais mentionnés ci-dessus
  • La suppression / modification des données personnelles en ligne vous concernant. Cependant, ne peuvent être supprimées sur votre demande les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Récupérer ou supprimer vos données personnelles

Si vous souhaitez récupérer, modifier ou supprimer des données personnelles en ligne vous concernant et présentes sur notre site web, utilisez le formulaire de contact disponible dans votre espace personnel. Nous nous engageons à vous répondre dans les plus brefs délais.

En cas de recours : la loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de rectification d’effacement et d’opposition, avec possibilité de compléter, mettre à jour ou supprimer les données le concernant.

L’utilisateur peut exercer ses droits par courrier en écrivant à l’adresse suivante, avec comme objet de sa demande « Informatique et libertés – Protéger des données personnelles » :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

Protection de vos données personnelles

Nos équipes de professionnels s’engagent par leur travail, leur vigilance, et par les technologies et politiques de sécurité appliquées, à protéger de tout piratage ou divulgation intempestive le caractère confidentiel des données privées que vous déposez sur notre site web :

  • Via votre espace personnel
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact

Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter leur confidentialité et la vie privée des adhérents. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises à des fins commerciales.

En cas de fuite de données privées en dépit de nos propres engagements, le Groupe Mutualiste RATP se réserve le droit de poursuivre la ou les personnes responsables de la divulgation non-désirée d’informations personnelles.

Conformément au RGPD, le site www.mutuelleratp.fr dispose :

  • D’un Délégué à la protection des données
  • D’un Responsable de conformité mutuelle, chargé de vérifier si le site est bien en conformité avec le cadre juridique actuellement en vigueur en France. Y compris en termes de confidentialité des données

Si des services tiers nous transmettent des données privées

Il peut arriver que des informations privées concernant nos adhérents nous soient volontairement ou non transmises via notre site web par une source tierce, c’est-à-dire extérieure au Groupe Mutualiste RATP ou au membre participant concerné et ses ayants droit. Par exemple, un médecin traitant peut être amené à nous renseigner sur l’état de santé d’un de nos adhérents s’il le juge nécessaire. Autre cas possible : la mise en place d’un processus de concertation entre la MPGR, un centre de Sécurité Sociale et un professionnel de santé en cas de remboursement de soins d’un adhérent.

Dans le cas où ces informations concernent l’état de santé d’un de nos adhérents, son traitement médical, sa situation professionnelle, financière ou familiale, et d’une manière générale s’il s’agit de données à caractère privé, la MPGR s’engage à ne pas les rendre visibles publiquement, ni à divulguer au-delà des personnes directement concernées.

Autres régulations spécifiques à la Mutuelle et son site web

Le Groupe Mutualiste RATP, et les deux mutuelles qui le composent (MPGR et M2SR), sont régies par le livre II du Code de la Mutualité.
Nous faisons partie du réseau de la Mutualité française, dont les valeurs d’humanisme, de solidarité et de transparence qui le caractérisent ont aussi vocation à transparaître sur notre site web.