Politique de confidentialité des données

Protéger et garantir le caractère privé de vos données personnelles font partie de nos préoccupations quotidiennes. Voici notre politique de confidentialité concernant de telles données.

Conformité avec le droit français et européen

La règlementation européenne et française définit une donnée personnelle comme : « toute donnée permettant d’identifier un citoyen européen est considérée comme une donnée à caractère personnel ».

Notre politique de confidentialité des données est conforme aux dernières dispositions juridiques européennes sur le sujet applicables au droit français, notamment :

  • Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016-679 du 27 avril 2016, texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, entré en vigueur en France le 25 mai 2018
  • À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi informatique et Libertés, et à ses modifications ultérieures

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web : www.mutuelleratp.fr

Le Groupe Mutualiste RATP a plus d’un siècle d’existence. Il fait partie du réseau de la Mutualité Française, 1er réseau social et sanitaire français à but non-lucratif.

Le Groupe Mutualiste RATP se compose :

  • De la MPGR, qui offre les services d’une mutuelle d’entreprise au Groupe RATP
  • De la M2SR, qui gère nos établissements de soins et d’accompagnement

Vos données

Le Groupe Mutualiste RATP récolte des données personnelles par l’intermédiaire du formulaire de contact, de l’espace personnel et enfin par les cookies.

D’autres données peuvent également être collectées par l’intermédiaire du téléphone ou du papier dans le cadre de la relation contractuelle qui lie l’adhérent à la mutuelle.

Le traitement de ces données a pour finalité la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat, la gestion des réclamations et des contentieux, l’offre d’autres produits ou services, la lutte contre la fraude et enfin l’exécution des dispositions légales en vigueur.

Formulaire de contact

Vos données personnelles suivantes (ou celles d’un de vos ayants droit) sont susceptibles d’être enregistrées via une demande sur notre formulaire de contact en ligne :

  • Nom et prénom
  • N° d’adhérent
  • Coordonnées postales, mail et téléphonique
  • Selon votre demande : certaines données financières, comme le RIB ou le niveau et l’état de cotisation à nos garanties
  • Selon votre demande : des informations relatives à l’état de santé
  • Selon votre demande : d’éventuels contentieux juridiques (par exemple si vous faites appel à notre cabinet d’avocats partenaire)

La durée de conservation de ces données s’étend jusqu’à trois ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle, ou leur mise à jour en cas de changement.

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (y compris celles relatives à votre santé) sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins. Elles ne seront jamais communiquées en dehors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP, ni visibles publiquement sans votre accord.

Espace personnel

Les données personnelles suivantes sont enregistrées lors de la création de votre espace personnel (espace adhérent ou espace professionnel) sur notre site web :

Les données personnelles de l’espace personnel (notamment relatives à votre santé) sont totalement privées. Seuls nos services et vous-mêmes pouvez les consulter ou les modifier. Elles ne seront jamais communiquées hors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP ni visibles publiquement sans votre accord.

Les données personnelles collectées via l’espace personnel sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins.

Tous les utilisateurs de l’espace personnel peuvent voir, modifier ou supprimer leurs propres informations personnelles à tout moment.

La durée de conservation de ces données s’étend jusqu’à trois ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle, ou leur mise à jour en cas de changement.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes de petite taille, stockés sur le terminal de l’internaute. Ils permettent aux propriétaires de sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Notre site web utilise des cookies pour personnaliser le contenu proposé et nous permettre d’analyser son audience, et rien d’autre. Les cookies sont donc là pour rendre votre expérience de navigation meilleure sur le site.

Vous pouvez souhaiter malgré tout bloquer les cookies sur notre site web : désactivez l’option dans les préférences de votre navigateur : Chrome, Firefox, Internet Explorer, etc.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL (voir l’encadré « En savoir plus » en bas de la présente page). Vous y trouverez des conseils pour maîtriser les cookies sur les principaux navigateurs utilisés.

Contenu intégré issu d’autres sites web

Les articles de notre site web peuvent inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites : vidéos, images, articles, etc.

Ce contenu spécifique se comporte comme si le visiteur se rendait sur l’un de ces autres sites web. Ces derniers pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, ou encore enregistrer vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Vous pouvez bloquer ces services.

Notre utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées ou enregistrées dans le cadre de notre service client : adhésion, montant et état de votre cotisation, niveaux de remboursements de soins, statuts d’ayants droits, prestations de nos options incluses ou complémentaires, etc.

Nous sommes aussi susceptibles d’utiliser certaines de vos données personnelles (fréquence de vos connexions, pages les plus consultées, questions récurrentes, etc.) à des fins purement statistiques (via Google Analytics notamment), afin d’optimiser le référencement et l’audience de notre site web.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données à des structures ou services extérieurs au Groupe Mutualiste RATP, ou sans rapport avec la prestation demandée. Nous nous réservons la possibilité de les utiliser à des fins commerciales de façon très limitée et seulement à l’égard de nos partenaires.

Informatique et libertés

La Mutuelle, pour tous les traitements de données personnelles effectués en relation avec l’utilisation du site, est conforme au RGPD.

En application de ce règlement, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification des données erronées ou qui nécessitent une mise à jour
  • Droit d’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement ou à la relation contractuelle
  • Droit de limitation
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d’opposition au traitement de vos données notamment à des fins de prospection

Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible dans votre espace personnel ou à écrire au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante, avec comme objet de votre demande « Informatique et libertés – Protéger vos données personnelles » :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Protection de vos données personnelles

Nos équipes de professionnels s’engagent par leur travail, leur vigilance, et par les technologies et politiques de sécurité appliquées, à protéger de tout piratage ou divulgation intempestive le caractère confidentiel des données privées que vous déposez sur notre site web :

  • Via votre espace personnel
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact

Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter leur confidentialité et la vie privée des adhérents. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises à des fins commerciales.

En cas de fuite de données privées en dépit de nos propres engagements, le Groupe Mutualiste RATP se réserve le droit de poursuivre la ou les personnes responsables de la divulgation non-désirée d’informations personnelles.

Conformément au RGPD, le site www.mutuelleratp.fr dispose :

  • D’un Délégué à la protection des données
  • D’un Responsable de conformité mutuelle, chargé de vérifier si le site est bien en conformité avec le cadre juridique actuellement en vigueur en France, y compris en termes de confidentialité des données

Si des services tiers nous transmettent des données privées

Il peut arriver que des informations privées concernant nos adhérents nous soient volontairement ou non transmises via notre site web par une source tierce, c’est-à-dire extérieure au Groupe Mutualiste RATP ou au membre participant concerné et ses ayants droit. Autre cas possible : la mise en place d’un processus de concertation entre la MPGR, un centre de Sécurité sociale et un professionnel de santé en cas de remboursement de soins d’un adhérent.

Dans le cas où ces informations concernent l’état de santé d’un de nos adhérents, son traitement médical, sa situation professionnelle, financière ou familiale, et d’une manière générale s’il s’agit de données à caractère privé, la MPGR s’engage à ne pas les rendre visibles publiquement, ni à les divulguer à d’autres personnes que celles directement concernées.

Autres régulations spécifiques à la Mutuelle et à son site web

Le Groupe Mutualiste RATP, et les deux mutuelles qui le composent (MPGR et M2SR), sont régies par les livres II et III du Code de la Mutualité.

Nous faisons partie du réseau de la Mutualité française, dont les valeurs d’humanisme, de solidarité et de transparence qui le caractérisent ont aussi vocation à transparaître sur notre site web.