Feuille de soins

Formulaire papier ou électronique qui sert de preuve à un acte médical accompli. Pour que l’assuré bénéficie d’un remboursement de part obligatoire, ces feuilles doivent parvenir à sa caisse de Sécurité sociale. En cas de non télétransmission, l’assuré devra les transmettre lui-même en format papier.