Transfert de charges : les mutuelles toujours plus sollicitées

En France, le financement du système de santé repose sur deux acteurs de la protection sociale : l’Assurance maladie et les organismes complémentaires, dont les mutuelles.

Afin de maîtriser les dépenses de santé, les pouvoirs publics font régulièrement évoluer la répartition des remboursements entre ces deux acteurs. Certaines dépenses, auparavant prises en charge par l’Assurance maladie, sont ainsi progressivement transférées vers les complémentaires santé. Ce mécanisme est appelé transfert de charges.

À terme, ces transferts de charges modifient progressivement l’équilibre historique du financement de notre système de santé. Le modèle de la Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité universelle, selon lequel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Lorsque des dépenses sont transférées vers les organismes complémentaires, ceux-ci doivent financer une part plus importante des remboursements via les cotisations.

Chaque euro que la sécurité sociale transfère aux complémentaires santé est un euro qui cesse d’être payé selon les revenus pour être payé selon l’âge, le risque ou le contrat. Cette situation fait porter aux assurés ayant les revenus les plus modestes une part de plus en plus importante du financement de leur protection sociale.

Une nouvelle charge de 1,5 milliard d’euros

Au cours de l’été 2026, le Gouvernement a décidé de transférer aux complémentaires santé 1,5 milliard d’euros de remboursements auparavant pris en charge par la Sécurité sociale.  (Source : FNMF)

Selon la Mutualité Française, ce transfert ne permet pas de réduire durablement les dépenses de santé mais revient surtout à déplacer une partie de la dépense de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé et, à terme, vers leurs adhérents.

En effet, ce transfert pesera sur les cotisations des adhérents et particulièrement sur les familles et les retraités qui financent directement leur mutuelle.

 

Agir sur les dépenses plutôt que déplacer la facture

À l’approche des débats sur le financement de la Sécurité sociale pour 2027, la Mutualité Française souhaite que les pouvoirs publics s’attaquent davantage aux causes de l’augmentation des dépenses de santé.

Elle propose notamment de réduire les taxes appliquées aux complémentaires santé et demande que ce niveau de taxation soit ramené à 5,5 %, comme pour certains biens et services essentiels. A ce jour, sur 100 euros de cotisation, l’Etat prélève 16,12 euros de taxes. Elle défend également plusieurs pistes pour améliorer durablement l’utilisation des ressources de santé. L’objectif étant de mieux maîtriser les dépenses de santé sans réduire l’accès aux soins, tout en préservant un système solidaire et accessible à tous.

Un défi pour les mutuelles

Pour les mutuelles, ces transferts de charges représentent un véritable défi. Elles doivent absorber des dépenses supplémentaires tout en continuant à garantir des remboursements de qualité, à développer leurs services.

Combinés à l’augmentation régulière des dépenses de santé, ces transferts de charges conduiront inévitablement les organismes complémentaires à faire évoluer le montant des cotisations afin de maintenir leur équilibre financier et d’assurer la pérennité de leur modèle.

En tant que mutuelle à but non lucratif, le Groupe Mutualiste RATP suit attentivement ces évolutions réglementaires afin de poursuivre sa mission : offrir à ses adhérents une protection de qualité, dans le respect de ses valeurs de solidarité et de responsabilité.