Infos et conseils

Relevé de remboursement, feuille de soins et facture

Suite à la prestation d’un professionnel de santé, en plus d’une ordonnance, les documents suivants sont susceptibles de vous être remis ou envoyés de manière successive :

Veillez à conserver ces documents. Ils peuvent dans certaines situations vous être demandés ultérieurement par votre Sécurité sociale ou la Mutuelle pour votre remboursement, ou en cas de réclamation de votre part.

Vos feuilles de soins

Une feuille de soins électronique est télétransmise juste après l’acte médical ou pharmaceutique à votre Sécurité sociale puis à la Mutuelle, ce qui vous dispense d’avoir à la transmettre vous-même. Si vous avez sur vous votre carte Vitale (ou une attestation vitale), vous bénéficierez généralement de la télétransmission : vous n’aurez pas à vous soucier des feuilles de soins.

Une feuille de soins papier ne vous est remise que dans des cas particuliers, après l’acte médical : à votre demande, oubli de carte ou d’attestation vitale, non-télétransmission, etc.

En cas de non-télétransmission de votre feuille de soins par le professionnel de santé, pour bénéficier de vos remboursements vous devrez la transmettre vous-même à votre caisse de Sécurité sociale (CCAS, CPAM…), qui l’enverra ensuite à la Mutuelle si nécessaire.

Vos factures

Après la prestation d’un professionnel de santé, une facture vous est habituellement remise. Elle prouve que vous avez payé la prestation, contrairement à la feuille de soins qui elle détaille l’acte médical.

Il est rare mais possible qu’aucune facture ne vous soit remise, notamment si vous bénéficiez tout à la fois d’un remboursement total, du tiers payant et de la télétransmission. C’est souvent le cas en pharmacie.

Suite à certains actes médicaux (hospitalisation, soin paramédical, acte non remboursable par votre Sécurité sociale, etc.) et/ou en cas de non-télétransmission après l’acte médical, vous devrez parfois faire parvenir une facture à la Mutuelle pour bénéficier de nos remboursements.

Vos relevés de remboursement

Un relevé de remboursement récapitule vos dépenses et remboursements de soins, et vous permet d’en vérifier l’exactitude. Il confirme que votre remboursement par virement a été effectué, et que la télétransmission entre votre caisse de Sécurité sociale et la Mutuelle a fonctionné. Vous le recevrez généralement quelques jours après l’acte du professionnel de santé :

À ne pas confondre avec un relevé de Sécurité sociale, qui lui ne mentionne généralement que le remboursement et/ou les autres revenus de votre Assurance Maladie Obligatoire, mais pas forcément ceux de votre complémentaire santé. A nous envoyer dans certains cas (non-télétransmission notamment), pour bénéficier de nos remboursements. Vous le recevrez :

  • En PDF via votre espace personnel sur le site de votre Sécurité sociale : par exemple le site de la CCAS pour les assurés au régime spécial RATP, et Ameli.fr pour les assurés au régime général
  • Par courrier
Relevés de remboursement, feuille de soins et facture

Exemple de relevé de remboursement papier transmis par la Mutuelle © MPGR

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