Infos et conseils

Quel(s) document(s) envoyer à la Mutuelle ?

Dans certaines situations, afin de percevoir nos prestations vous devrez nous envoyer divers documents spécifiques dont voici la liste ci-dessous, sous forme de tableaux :

Afin de voir votre demande traitée, n’oubliez pas de mettre ce(s) document(s) en pièce jointe à votre courrier ou mail via le formulaire de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle), ou les apporter à notre Espace d’accueil si vous préférez voir un conseiller.

Actes pris en charge selon le contrat souscrit à la date de soins

Pièces justificatives à nous transmettre selon l’acte médical et la situation

Télétransmission mise en placeTélétransmission inactive – Vous avez payé
la totalité des soins
Télétransmission inactive – Vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale
Consultations
Analyses, actes de laboratoire
Auxiliaires médicaux

(kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue)
Appareillage médical
Radiologie
Transport
remboursé par la Sécurité sociale
Relevé de Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
Pharmacie remboursée par la Sécurité socialeFacture détaillée et acquittée (uniquement si vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale)Relevé de Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité socialeFacture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
Cure thermaleFacture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lunettes
Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente
Relevé de Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité socialeRelevé de Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité socialeFacture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correctionFacture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correctionFacture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction
DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.)Dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée
DENTAIRE : actes non-remboursés
par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.)
Facture détaillée et acquittéeFacture détaillée et acquittéeFacture détaillée et acquittée
AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale (appareils auditifs, piles, accessoires)
Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat).
Facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittéeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée

Actes pris en charge selon le contrat souscrit à la date de soins

Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission a été mise en place

Télétransmission mise en place
Consultations
Analyses, actes de laboratoire
Auxiliaires médicaux

(kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue)
Appareillage médical
Radiologie
Transport remboursé par la Sécurité sociale
Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale Facture détaillée et acquittée (uniquement si vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale)
ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale Facture détaillée et acquittée
Cure thermaleFacture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lunettes
Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente
OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale
OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction
DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale
(soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.)
Dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée
DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale
(orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.)
Facture détaillée et acquittée
AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale
(appareils auditifs, piles, accessoires)
Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat).
Facture détaillée et acquittée

Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission n’a pas été mise en place et que vous avez payé la totalité des soins

Télétransmission inactive – Vous avez payé la totalité des soins
Consultations
Analyses, actes de laboratoire
Auxiliaires médicaux

(kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue)
Appareillage médical
Radiologie
Transport remboursé par la Sécurité sociale
Relevé de Sécurité sociale
Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale Relevé de Sécurité sociale
ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
Cure thermaleRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lunettes
Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente
Relevé de Sécurité sociale
OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale Relevé de Sécurité sociale
OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction
DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale
(soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.)
Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée
DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale
(orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.)
Facture détaillée et acquittée
AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale
(appareils auditifs, piles, accessoires)
Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat).
Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée

Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission n’a pas été mise en place, et que vous n’avez pas avancé la part de votre Sécurité sociale lors du paiement

Télétransmission inactive – Vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale
Consultations
Analyses, actes de laboratoire
Auxiliaires médicaux

(kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue)
Appareillage médical
Radiologie
Transport remboursé par la Sécurité sociale
Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
Pharmacie remboursée par la Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
Cure thermaleRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lunettes
Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente
Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité socialeRelevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée
OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité socialeFacture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction
DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.)Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée
DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.)Facture détaillée et acquittée
AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale
(appareils auditifs, piles, accessoires)
Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat).
Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée

Pour une hospitalisation

Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas

Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas
Actes ambulatoiresEN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée
A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation
Hospitalisation
(forfait hospitalier, honoraires, séjour chambre particulière)
EN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée
A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation
Pour un lit accompagnantFacture détaillée et acquittée + prescription médicale mentionnant une présence indispensable

Prestations supplémentaires

Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas

Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas
Consultation psychologue, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, pédicure, podologue, psychomotricien, diététicien, homéopathe, acupuncteur, ergothérapeutheFacture détaillée et acquittée mentionnant le numéro ADELI ou RPPS du professionnel de santé (hors étiopathe)
Rente handicap
Taux de handicap de 50 à 79%
Photocopie de la notification de décision délivrée par la MDPH, mentionnant que le « taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% » et mentionnant les dates de début et fin de la reconnaissance de ce taux d’incapacité.
Depuis 2019, sous réserve de recevoir ce document, le paiement de la rente intervient ensuite automatiquement chaque début d’année jusqu’à la date de fin de reconnaissance du handicap et durant la période d’ouverture des droits à la MPGR. En cas de reconduction de reconnaissance de votre handicap, ce nouveau document sera aussi nécessaire pour prolonger les droits à la rente.
Rente handicap
Taux de handicap > 80%
Photocopie recto-verso de la carte d’invalidité ou de la Carte Mobilité Inclusion mention « invalidité » délivrée par la MDPH.
Depuis 2019, sous réserve de recevoir ce document, le paiement de la rente intervient ensuite automatiquement chaque début d’année jusqu’à la date de fin de validité de votre carte et durant la période d’ouverture des droits à la MPGR. En cas de reconduction de votre carte, ce nouveau document sera aussi nécessaire pour prolonger les droits à la rente.
Allocation naissanceExtrait d’acte de naissance
Allocation mariageExtrait d’acte de mariage ou livret de famille
Allocation noces d’or / noces de diamantExtrait d’acte de mariage ou livret de famille + acte de naissance intégral daté de moins de 3 mois pour un(e) époux(se) non adhérent(e) à la MPGR
Pharmacie hors nomenclature
(médicaments, vaccins, etc.)
Facture détaillée et acquittée + prescription médicale
Transport hors nomenclatureFacture détaillée et acquittée + notification de refus du régime obligatoire de Sécurité sociale + prescription médicale
Indemnités journalières
(hors agents RATP, qui eux bénéficient d’un virement automatique)
Relevé de Sécurité sociale IJ + Attestation de perte de salaire complétée par l’employeur