Actes pris en charge selon le contrat souscrit à la date de soins
Pièces justificatives à nous transmettre selon l’acte médical et la situation
Quel(s) document(s) envoyer à la Mutuelle ?
Dans certaines situations, afin de percevoir nos prestations vous devrez nous envoyer divers documents spécifiques dont voici la liste ci-dessous, sous forme de tableaux :
- Pour les actes pris en charge selon le contrat souscrit à la date de soins : consultations, actes de laboratoire, pharmacie, optique, dentaire, audioprothèses, etc. Notamment en cas de non-télétransmission
- Pour une hospitalisation
- Prestations supplémentaires : acte paramédical ou de transport ou de pharmacie non remboursable par la Sécurité sociale (psychologue, ostéopathe, diététicien…), demander une allocation, une rente, voire des IJ si vous avez souscrit à l’option.
Afin de voir votre demande traitée, n’oubliez pas de mettre ce(s) document(s) en pièce jointe à votre courrier ou mail via le formulaire de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle), ou les apporter à notre Espace d’accueil si vous préférez voir un conseiller.
| Télétransmission mise en place | Télétransmission inactive – Vous avez payé la totalité des soins | Télétransmission inactive – Vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale | |
|---|---|---|---|
| Consultations Analyses, actes de laboratoire Auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue) Appareillage médical Radiologie Transport remboursé par la Sécurité sociale | – | Relevé de Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée (uniquement si vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale) | Relevé de Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| Cure thermale | Facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lunettes Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente | – | Relevé de Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale | – | Relevé de Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction |
| DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.) | Dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée |
| DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.) | Facture détaillée et acquittée | Facture détaillée et acquittée | Facture détaillée et acquittée |
| AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale (appareils auditifs, piles, accessoires) Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat). | Facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
Actes pris en charge selon le contrat souscrit à la date de soins
Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission a été mise en place
| Télétransmission mise en place | |
|---|---|
| Consultations Analyses, actes de laboratoire Auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue) Appareillage médical Radiologie Transport remboursé par la Sécurité sociale | – |
| Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée (uniquement si vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale) |
| ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée |
| Cure thermale | Facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lunettes Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente | – |
| OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale | – |
| OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction |
| DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.) | Dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée |
| DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.) | Facture détaillée et acquittée |
| AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale (appareils auditifs, piles, accessoires) Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat). | Facture détaillée et acquittée |
Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission n’a pas été mise en place et que vous avez payé la totalité des soins
| Télétransmission inactive – Vous avez payé la totalité des soins | |
|---|---|
| Consultations Analyses, actes de laboratoire Auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue) Appareillage médical Radiologie Transport remboursé par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale |
| Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale |
| ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| Cure thermale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lunettes Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente | Relevé de Sécurité sociale |
| OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale |
| OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction |
| DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.) | Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée |
| DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.) | Facture détaillée et acquittée |
| AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale (appareils auditifs, piles, accessoires) Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat). | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
Pièces justificatives à nous transmettre, si la télétransmission n’a pas été mise en place, et que vous n’avez pas avancé la part de votre Sécurité sociale lors du paiement
| Télétransmission inactive – Vous n’avez pas avancé la part Sécurité sociale | |
|---|---|
| Consultations Analyses, actes de laboratoire Auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmier, orthophonie, orthoptie, pédicure, podologue) Appareillage médical Radiologie Transport remboursé par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| Pharmacie remboursée par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| ATM (Acte Technique Médical) pris en charge à 100% par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| Cure thermale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lunettes Si la facturation de votre dernier équipement optique remboursé est datée de moins de 2 ans, vous devez nous adresser votre ordonnance, ainsi que la précédente | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lentilles remboursées par la Sécurité sociale | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
| OPTIQUE : Lentilles/Produits non-remboursés par la Sécurité sociale | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale datée de moins de 2 ans + original de la partie de chaque boîte précisant la marque et la correction |
| DENTAIRE : actes remboursés par la Sécurité sociale (soins, prothèses, orthodontie enfant, etc.) | Relevé de Sécurité sociale + dans certains cas, la Mutuelle pourra vous réclamer la facture détaillée et acquittée |
| DENTAIRE : actes non-remboursés par la Sécurité sociale (orthodontie adulte, parodontie, implantologie, etc.) | Facture détaillée et acquittée |
| AUDIOPROTHÈSES : remboursées par la Sécurité sociale (appareils auditifs, piles, accessoires) Depuis le 01/01/2019, le délai réglementaire pour le renouvellement d’un appareil auditif est de 4 ans (de date d’achat à date d’achat). | Relevé de Sécurité sociale + facture détaillée et acquittée |
Pour une hospitalisation
Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas
| Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas | |
|---|---|
| Actes ambulatoires | EN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation |
| Hospitalisation (forfait hospitalier, honoraires, séjour chambre particulière) | EN CLINIQUE : bordereau de facturation patient acquitté et/ou facture détaillée et acquittée A l’HOPITAL : avis des sommes à payer + attestation de paiement + bulletin de situation en cas d’hospitalisation |
| Pour un lit accompagnant | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale mentionnant une présence indispensable |
Prestations supplémentaires
Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas
| Pièces justificatives à nous transmettre dans tous les cas | |
|---|---|
| Consultation psychologue, ostéopathe, chiropracteur, étiopathe, pédicure, podologue, psychomotricien, diététicien, homéopathe, acupuncteur, ergothérapeuthe | Facture détaillée et acquittée mentionnant le numéro ADELI ou RPPS du professionnel de santé (hors étiopathe) |
| Rente handicap Taux de handicap de 50 à 79% | Photocopie de la notification de décision délivrée par la MDPH, mentionnant que le « taux d’incapacité est compris entre 50 et 79% » et mentionnant les dates de début et fin de la reconnaissance de ce taux d’incapacité. Depuis 2019, sous réserve de recevoir ce document, le paiement de la rente intervient ensuite automatiquement chaque début d’année jusqu’à la date de fin de reconnaissance du handicap et durant la période d’ouverture des droits à la MPGR. En cas de reconduction de reconnaissance de votre handicap, ce nouveau document sera aussi nécessaire pour prolonger les droits à la rente. |
| Rente handicap Taux de handicap > 80% | Photocopie recto-verso de la carte d’invalidité ou de la Carte Mobilité Inclusion mention « invalidité » délivrée par la MDPH. Depuis 2019, sous réserve de recevoir ce document, le paiement de la rente intervient ensuite automatiquement chaque début d’année jusqu’à la date de fin de validité de votre carte et durant la période d’ouverture des droits à la MPGR. En cas de reconduction de votre carte, ce nouveau document sera aussi nécessaire pour prolonger les droits à la rente. |
| Allocation naissance | Extrait d’acte de naissance |
| Allocation mariage | Extrait d’acte de mariage ou livret de famille |
| Allocation noces d’or / noces de diamant | Extrait d’acte de mariage ou livret de famille + acte de naissance intégral daté de moins de 3 mois pour un(e) époux(se) non adhérent(e) à la MPGR |
| Pharmacie hors nomenclature (médicaments, vaccins, etc.) | Facture détaillée et acquittée + prescription médicale |
| Transport hors nomenclature | Facture détaillée et acquittée + notification de refus du régime obligatoire de Sécurité sociale + prescription médicale |
| Indemnités journalières (hors agents RATP, qui eux bénéficient d’un virement automatique) | Relevé de Sécurité sociale IJ + Attestation de perte de salaire complétée par l’employeur |
En savoir plus
- Pour des détails chiffrés sur vos prestations et cotisations n’hésitez pas à consulter les documents de votre contrat, disponibles dans votre espace adhérent (Documentation > Contrat santé)
- Nos garanties collectives du Contrat Groupe, nos garanties du Contrat individuel, nos indemnités journalières, nos allocations/rentes, et notre service MPGR Assistance pour vous aider suite à une hospitalisation
- Questions fréquentes : sur vos remboursements et sur la gestion de votre espace adhérent
- Comment bénéficier de la télétransmission
- Le site de la CCAS de la RATP
Groupe Mutualiste RATP
62 Quai de la Rapée 75012 Paris
Ouvert du lundi au vendredi
de 8h30 à 17h00
Tél. : 0 969 391 170 (N° Cristal)
Membre de la Fédération nationale de la Mutualité Française www.mutualite.fr
Qualité de service
Nous sommes certifiés AFNOR AFAQ ISO 9001.
En savoir plus
Accessibilité
Nos services sont accessibles aux sourds et malentendants avec Acceo.