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Télétransmission : accélérer vos remboursements mutuelle

La télétransmission permet le remboursement automatique de vos frais de santé (part obligatoire + part complémentaire) via des flux informatisés, sans intervention de votre part. Le but : être remboursé rapidement suite au règlement de votre facture émise par le professionnel de santé après sa prestation (consultation, acte de radiologie, etc.)

Une fois l’acte médical réalisé, grâce à votre carte Vitale la télétransmission vous dispense d’envoyer des documents papier (sauf cas particuliers). Les documents télétransmis par le professionnel de santé à votre Sécurité sociale nous seront à leur tour systématiquement télétransmis (système NOEMIE).

Conditions pour en bénéficier

Pour bénéficier de la télétransmission avec votre caisse de Sécurité sociale : pensez à vous munir systématiquement de votre carte Vitale à présenter aux professionnels de santé qui la demandent. Ainsi pas besoin d’envoyer vos feuilles de soins, le professionnel de santé télétransmet directement les informations à votre Sécurité sociale, qui vous rembourse.

Pour bénéficier de la télétransmission avec la Mutuelle : pensez à nous transmettre IMPÉRATIVEMENT votre attestation vitale à jour (hors salariés RATP relevant du régime spécial RATP de la CCAS) ainsi que celle du/des ayant(s) droit inscrit(s) sur votre contrat. Si la télétransmission est possible avec votre caisse, surtout n’envoyez pas le relevé de Sécurité sociale (sauf cas particuliers) ce qui peut générer des retards dans vos remboursements : votre Sécurité sociale télétransmet directement les informations à votre mutuelle, qui vous rembourse. Si vous êtes affilié au régime général de Sécurité sociale (autre que la CCAS) notamment suite à un changement de caisse de Sécurité sociale (après un déménagement par exemple) : vous devrez là aussi nous transmettre votre nouvelle attestation.

La Mutuelle doit également être conventionnée en télétransmission avec votre caisse de Sécurité sociale. Pour savoir si nous sommes conventionnés avec votre caisse et sous quelles conditions : consultez notre FAQ.

Adhérent à la Mutuelle

Étape 1

Grâce à votre carte Vitale* : télétransmission automatique de vos données (feuilles de soins, etc.)

Sécurité sociale

Étape 3

Remboursement quasi instantané (part Sécurité sociale + part Mutuelle)

Votre mutuelle

Étape 2

Sécurité sociale conventionnée : télétransmission automatique de vos données**

* Sans carte Vitale suite à un acte médical : vous devrez vous-même envoyer votre dossier à votre caisse de Sécurité sociale.

** Si votre Sécurité sociale n’est pas conventionnée avec nous ou pour certains actes médicaux : vous devrez nous transmettre vous-même vos justificatifs correspondants.

Après l’acte médical

Grâce à votre carte Vitale* : télétransmission automatique de vos données (feuilles de soins, etc.)

* Sans carte Vitale suite à un acte médical : vous devez vous-même envoyer votre dossier à votre caisse de Sécurité sociale.

Sécurité Sociale

Votre Sécurité sociale est conventionnée avec nous : télétransmission automatique de vos données**

** Si votre Sécurité sociale n’est pas conventionnée avec nous ou pour certains actes médicaux : vous devrez nous transmettre vous-même vos justificatifs correspondants.

Mutuelle

Remboursement quasi instantané (part Sécurité sociale + part Mutuelle)

Adhérent

Paiement et remboursement

La télétransmission ne vous dispense pas de régler la facture du professionnel de santé après sa prestation ; elle ne fait qu’accélérer vos remboursements ultérieurs. À ne pas confondre avec le tiers payant.

Généralement quelques jours après l’acte médical, vous serez remboursé par virement par la Sécurité Sociale comme par la Mutuelle. Ce qui sera confirmé par l’envoi d’un relevé de remboursement (sur votre espace adhérent si vous avez choisi la dématérialisation, ou par courrier).

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