Télétransmission : sommes-nous conventionnés avec votre Sécurité sociale ?
La télétransmission est à ce jour possible entre la Mutuelle et les caisses de Sécurité sociale suivantes : la CCAS (régime spécial RATP), les CPAM départementales (régime général), certaines CPAM d’outremer (Martinique, Guadeloupe et Réunion), la MGEN, ainsi que la MFP.
Les autres caisses (MSA, CNMSS, CAMIEG, etc.) et les autres DOM-TOM (hors Martinique, Guadeloupe et Réunion) ne sont pas conventionnés avec nous pour la télétransmission.
Pour les assurés à la CCAS (régime RATP) :
- La télétransmission avec votre mutuelle est automatique pour les salariés RATP, dès votre embauche et sans intervention de votre part. En revanche, pour un ayant droit d’un salarié RATP, vous devez effectuer les démarches auprès de la CCAS et nous envoyer impérativement son attestation vitale à jour.
- Pour vérifier si vous avez bénéficié de la télétransmission, consultez un relevé de Sécurité sociale CCAS.
- Dans certains cas, la CCAS verse elle-même simultanément la part qui lui incombe, ainsi que le ticket modérateur. Dans les autres cas de télétransmission, la CCAS nous transmet les informations nous permettant ensuite de compléter votre remboursement, sans aucune intervention de votre part.
- Si vous quittez la CCAS pour un autre régime de Sécurité sociale, pour la mise en place de la télétransmission avec votre nouvelle caisse, vous devez nous transmettre votre attestation vitale à jour.
Pour les assurés à la CPAM (régime général) :
- Si vous bénéficiez de la télétransmission, un message mentionnant celle-ci apparaît dans l’en-tête du relevé de Sécurité sociale, envoyé en PDF dans votre espace personnel sur Ameli.fr ou par courrier par votre CPAM. Il est alors inutile de nous envoyer un relevé de Sécurité sociale ou une facture (sauf cas particuliers).
- Si vous constatez que vous ne bénéficiez pas de la télétransmission ou si vous changez de caisse de Sécurité sociale (en cas de déménagement dans un autre département par exemple), empressez-vous de nous transmettre votre attestation vitale à jour, jointe à votre demande de mise en place de la télétransmission.
Si votre caisse de Sécurité sociale n’est pas conventionnée en télétransmission avec nous : pour avoir votre part complémentaire remboursée par la Mutuelle vous devrez toujours nous transmettre vous-même divers documents suite à un acte médical.
