Régime de Sécurité Sociale

[ou Régime obligatoire, ou RO] Ensemble de règles et prestations propres à chacun des quatre régimes de la Sécurité sociale : régime général, régime agricole, régime des travailleurs non-salariés, et régimes spéciaux. Suivant leur emploi ou leur situation personnelle, tous les résidents légaux en France doivent y être obligatoirement rattachés en tant qu’assurés.

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