Votre mutuelle applique le 100% Santé

La réforme gouvernementale du 100% Santé, en vigueur dans sa totalité depuis janvier 2021, doit vous garantir une prise en charge intégrale pour certains soins et accessoires dentaires, d’optique et d’audiologie.

Qu’est-ce que le 100% Santé ?

Promesse de campagne du Président de la République, la réforme du « 100% Santé » (dit aussi « reste à charge zéro » ou « Rac 0 ») doit faciliter l’accès pour tous à des équipements et soins essentiels sans reste à charge. Le « reste à charge » étant ce qu’il vous reste à payer après vos remboursements de Sécurité sociale (part obligatoire) et de complémentaire santé (ticket modérateur, et éventuels dépassements selon vos garanties souscrites).

Le renoncement aux soins pour cause financière touche encore trop de Français ; ainsi nous souhaitons généraliser l’accès à des prestations de qualité pour nos adhérents.

Qui a droit au 100% Santé ?

Tous les Français ayant souscrit à un contrat de complémentaire santé. Ainsi, l’ensemble de nos adhérents bénéficie du 100% Santé.

Quels soins et équipements concernés ?

Au terme de sa mise en application progressive, le 100% Santé doit vous assurer un remboursement intégral par l’Assurance Maladie Obligatoire et la complémentaire santé, pour les accessoires compris dans les trois « paniers du 100% Santé » suivants (liste définie par les pouvoirs publics) :

• Les prothèses dentaires incluses dans les paniers de classe « RAC 0 » : voir la liste et le calendrier de déploiement de ce panier (Format PDF / 604 Ko).
• Les équipements d’optique inclus dans les paniers de classe « A » : voir la liste et le calendrier de déploiement de ce panier (Format PDF / 445 Ko).
• Les aides auditives incluses dans les paniers de classe « 1 » : voir la liste et le calendrier de déploiement de ce panier (Format PDF / 522 Ko).

La réforme impose, sur tous les produits inclus dans ces trois paniers :

• Pour les complémentaires santés, une obligation de pratiquer un reste à charge à zéro
• Pour le professionnel de santé concerné, un plafonnement des tarifs et une obligation de proposer des devis dans les différents paniers
• Diverses normes, qui vous garantiront une qualité suffisante pour votre confort

Quand allez-vous bénéficier du 100% Santé ?

La réforme a été déployée et appliquée par étapes sur l’ensemble du territoire.

Pour les offres des paniers du 100% Santé, vous profitez désormais d’une obligation de prise en charge intégrale par vos organismes de remboursement de soins, et ce depuis les butoirs suivantes :

• Depuis le 1er janvier 2020, pour les paniers du 100% Santé en dentaire (classe « RAC 0 ») et en optique (classe « A »)
• Depuis le 1er janvier 2021, pour le panier en audiologie (classe « 1 ») et pour 50 autres prothèses fixes (couronnes et bridges) et prothèses amovibles en résine (définitives et transitoires, ainsi que leurs réparations et adjonctions)

N’hésitez pas à consulter le calendrier de déploiement général du 100 % Santé (Format PDF / 523 Ko).

Les offres innovantes de nos établissements de soins

Les avantages suivants s’appliquent toujours, en parallèle de la réforme, pour nos adhérents qui fréquentent nos établissements de soins :

• Dans nos Cabinets dentaires, les prothèses dentaires, y compris celles du 100% Santé, sont fabriquées dans le laboratoire de la mutuelle M2SR, ce qui permet de maîtriser toutes les étapes de fabrication et de garantir leur origine française.
• Dans nos Magasins d’optique : en complément d’un équipement « 100% Santé » comme d’une offre libre, profitez des tarifs « Bien Vues » sur une ou plusieurs secondes paires adaptées à vos usages.*
• Dans nos Centres d’audioprothèses, remboursement intégral même sur certains appareils de qualité supérieure au 100% Santé**

* Choix dans une gamme définie, à partir de 19€ pour les adultes. Voir détail des conditions en magasins
** Hors adhérents en Contrat individuel ayant souscrit à nos garanties PRIM. Voir conditions dans nos Centres

Les limites de la réforme du 100% Santé

Ne pas confondre le reste à charge à zéro du 100% Santé et le tiers payant, l’un n’impliquant pas nécessairement l’autre. L’obligation du 100% Santé est de rembourser ultérieurement vos frais, pas de vous dispenser d’avancer ces derniers suite à un soin. À compter du 1er janvier 2022, le tiers-payant intégral s’applique sur tous les équipements et soins du 100% Santé.

Gardez aussi à l’esprit qu’en fonction des choix que vous ferez, tout ne sera pas pris en charge en optique, dentaire ou audio. Si vous ne faites pas le choix du 100% Santé, et préférez par exemple aller vers les offres des paniers libres, sachez qu’un reste à charge vous sera certainement facturé.

Avant de vous engager vers l’offre d’un panier du 100% Santé ou d’un panier libre, n’hésitez donc pas à demander un devis à votre praticien et à vous renseigner sur votre remboursement.

Les « paniers libres » non inclus dans le 100% Santé

Pour plus de choix et pour une qualité supérieure, vous avez toujours la possibilité d’aller vers les offres incluses dans les « paniers libres » :

• Les prothèses dentaires des paniers de classe « modéré/maîtrisé » (format PDF / 35 Ko), ou « libre » (plus cher et moins bien pris en charge que le panier maîtrisé). À compter du 1er janvier 2022 le « panier maîtrisé » intègre les prothèses amovibles métalliques définitives, ainsi que leurs réparations et adjonctions.
• Les équipements d’optique des paniers de classe « B ». Plafond de remboursement : 100€ sur la monture
• Les aides auditives des paniers de classe « 2 ». Plafond de remboursement : 1700€ par appareil auditif

Ces offres plus onéreuses ne seront généralement pas prises en charge à 100% par vos organismes de remboursements de soins, contrairement à celles du 100% Santé. Cependant la Mutuelle sera tenue à un remboursement minimal pour les paniers libres, en vertu de nos engagements de complémentaire santé responsable et solidaire.

Même en panier libre, nous sommes susceptibles de laisser un reste à charge à zéro si vous bénéficiez des bonnes garanties et si les tarifs pratiqués par votre professionnel de santé restent maitrisés. Adapter vos garanties en souscrivant à une couverture santé optionnelle renforcée peut être utile à cette fin-là.