Qui rentre dans la catégorie des ayants droit ?

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties collectives du Contrat Groupe d’un membre participant sont :

  • Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
  • Les enfants et petits-enfants du membre participant s’ils sont à la charge, jusqu’à leurs 28 ans
  • Tout enfant ou petit-enfant à la charge du membre participant au-delà de 28 ans, s’il est atteint d’une infirmité telle qu’il ne peut se livrer à aucune activité rémunératrice selon la réglementation de la Sécurité Sociale

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties du Contrat individuel d’un membre participant sont :

  • Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
  • Les descendants du membre participant
  • Le(la) conjoint(e), partenaire ou concubin(e) du descendant du membre participant
  • Les enfants reconnus, adoptés ou recueillis par le membre participant
  • Les enfants du(de la) conjoint(e), du partenaire, ou du(de la) concubin(e)

Sans oublier que toute personne parrainée par un membre participant ayant une ancienneté d’au moins 5 ans à la Mutuelle peut adhérer en tant que membre participant au Contrat individuel, s’il ne rentre pas dans l’une de ces catégories d’ayants droit. Le parrainage est limité à 2 membres participants par an.