Contrat Groupe

[ou Contrat collectif] Contrat de complémentaire santé souscrit par l’employeur au bénéfice de tous ses salariés, ces derniers ayant possibilité de souscrire des garanties supplémentaires pour eux-mêmes ou pour leurs ayants droit. Depuis 2016, toute entreprise a l’obligation de proposer à ses salariés une mutuelle d’entreprise.