Tranche de cotisation

Toute personne qui adhère à la Mutuelle est inscrite dans une tranche de cotisation définie au moment de l’adhésion qui est conservée jusqu’à sa démission.
La tranche est définie en fonction de l’origine de l’adhésion du donnant droit.

Pour devenir adhérent donnant droit de la Mutuelle, il faut :

  • Soit avoir adhéré par le biais d’un contrat groupe ; les tranches de cotisation sont définies par négociation
  • Soit avoir adhéré de manière individuelle ; les tranches de cotisation sont fonction de l’âge à l’adhésion

Dans ce dernier cas, les différentes tranches de cotisation sont :

  • Tranche A : jusqu’à 35 ans*
  • Tranche B : de plus de 35 ans à 45 ans
  • Tranche C : de plus de 45 ans à 55 ans
  • Tranche D : de plus de 55 ans à 65 ans
  • Tranche E : de plus de 65 ans

* Pour les Mutualistes ayant adhéré avant le 1er janvier 2004 :
– les Mutualistes ayant été adhérents actifs pendant 25 ans consécutifs sont en tranche A,
– les Mutualistes ayant été adhérents actifs pendant 20 ans consécutifs sont en tranche F,
– les Mutualistes ayant été adhérents actifs pendant moins de 20 ans consécutifs sont en tranche G.
Le montant des cotisations inclut les frais de gestion et les taxes prévues par la réglementation en vigueur.

La tranche de cotisation est l’un des trois critères définissant le niveau de cotisation pour tout adhérent. Les deux autres sont la qualité du Mutualiste (donnant droit, conjoint, enfant…) et le niveau de la garantie souscrite.