Qui rentre dans la catégorie des ayants droit ?

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Mots-clés :

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties collectives du Contrat Groupe d’un membre participant sont :

  • Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
  • Les enfants et petits-enfants du membre participant de moins de 20 ans, et au-delà de 20 ans jusqu’à leurs 28 ans s’ils sont à la charge du membre participant
  • Tout enfant ou petit-enfant à la charge du membre participant au-delà de 28 ans, s’il est atteint d’une infirmité telle qu’il ne peut se livrer à aucune activité rémunératrice selon la réglementation de la Sécurité sociale (article L 821-2 du Code de la Sécurité sociale). Auquel cas il est nécessaire de nous fournir un document de la MDPH indiquant qu’il est dans l’impossibilité de se procurer un emploi.

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties individuelles d’un membre participant en Contrat individuel sont :

  • Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
  • Les descendants du membre participant
  • Le(la) conjoint(e), partenaire ou concubin(e) du descendant du membre participant
  • Les enfants reconnus, adoptés ou recueillis par le membre participant
  • Les enfants du(de la) conjoint(e), du partenaire, ou du(de la) concubin(e)

Sans oublier que toute personne parrainée par un membre participant ayant une ancienneté d’au moins 5 ans à la Mutuelle peut adhérer en tant que membre participant au Contrat individuel, s’il ne rentre pas dans l’une de ces catégories d’ayants droit. Le parrainage est limité à 2 membres participants par an.