Code de la Mutualité

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Recueil officiel de textes juridiques français édictant les règles de fonctionnement de toute institution « mutualiste ». Seul un organisme qui suit les règles de ce code peut se prévaloir du titre de « mutuelle ». Contrairement aux organismes d’assurances et aux institutions de prévoyance, elles-mêmes régies par des codes spécifiques

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