MPGR / M2SR – Résolutions de l’Assemblée Générale du vendredi 31 mai 2024

Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 229 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. 

 

À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du code de la mutualité, l’Assemblée à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation des comptes de l’exercice 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2023 tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°2 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires aux Comptes, décide d’affecter le résultat comme suit : décide d’affecter le résultat comme suit : le déficit de 3 939 K€ sera affecté au poste « Réserve libre ».

Résolution N°3 :

Approbation du rapport spécial des Co-commissaires Aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Co-commissaires aux Comptes, prend acte qu’aucune nouvelle convention visée à l’article L. 114-32 du Code de la mutualité n’a été autorisée au cours de l’exercice 2023.

Résolution N°4 :

Approbation du rapport des Co-commissaires Aux Comptes sur les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs
L’Assemblée Générale approuve, en vertu de l’article L 114-17 du Code de la Mutualité, les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs sur l’exercice 2023. Elle approuve le rapport des Co-commissaires Aux Comptes y afférent.

Résolution N°5 :

Approbation de l’indemnisation des élus permanents

Sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L 114-26 et R 114-4 et suivants du Code de la Mutualité, l’Assemblée Générale décide l’octroi d’indemnités aux Administrateurs membres du Bureau, en raison des attributions permanentes qui leur sont confiées, pour l’année 2025.

Ce dispositif indemnitaire est appliqué de la façon suivante :

 

Résolution N°6 :

Approbation des comptes combinés de l’exercice 2023
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes combinés approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés.

Résolution N°7 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives
L’Assemblée Générale, conformément au Code de la mutualité article L. 114-11, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives. L’objet de cette délégation est de faciliter le processus de décision dans le cadre de négociations d’opérations collectives. Cette délégation n’est valable que pour un an

Résolution N°8 :

Élection des membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, dans le respect des articles 32, 33, 34 et 35 des statuts de la MPGR, élit les membres du Conseil d’Administration de la MPGR.

 

Résolution N°9 :

Ratification des Taux Assurance Vie Pécule 2023
L’Assemblée Générale se prononce sur la ratification du taux minimal de participation aux excédents, du taux de rendement et des primes de fidélité des différents produits Vie et Décès. Le Conseil d’Administration, connaissance prise des différentes simulations concernant le point de sortie prospectif du compte de résultat a décidé d’arrêter les taux de rendements suivants :
LE TAUX DE RENDEMENT
Pour les Pécules « Plus » et « B-Bonus », le taux de rendement net est de 2,50 % pour 2023.
LE TAUX GARANTI
Le taux garanti du Pécule « A » et des Pécules « Plus » et « Bonus» est de 0,90 % pour 2024.
PRIME DE FIDÉLITÉ
Pécule « A » pour 2023 (Taux de Redistribution, soit Taux Garanti + Prime de Fidélité), pour une ancienneté de parts :
– supérieure à 8 ans et inférieure à 10 ans : 2,13 %,
– supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans : 2,25 %,
– supérieure à 15 ans et inférieure à 20 ans : 2,50 %,
– supérieure à 20 ans : 2,75 %.

Résolution N°10 :

Modification de l’article 70 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 70 des statuts.

Résolution N°11 :

Modification de l’article 27 du règlement mutualiste santé
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 27 du règlement mutualiste santé.

Résolution N°12 :

Soirée caritative 2025
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à organiser une soirée caritative en 2025

Résolution N°13 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

 

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Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 220 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114- 12-II du Code de la Mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation des comptes de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31/12/2023 tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°2 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire aux Comptes, décide d’affecter :
• Gambais : le déficit global de – 71 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• La Maréchalerie : le déficit Hébergement de 959 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit Dépendance de – 143 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », l’excédent de 26 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs ».
• Bastille : le déficit de 18 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• Centre d’Optique et d’Audioprothèse : l’excédent de 302 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Centre Médical et Dentaire : le déficit de 855 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Laboratoire de prothèses dentaires : le déficit de 422 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Service Central : la charge de l’action sociale (- 355 K€) sera imputée sur le compte « Fonds Social de Solidarité », l’excédent relatif à la gestion de l’action sociale M2SR de + 1 705 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ». Ceci correspond à un excédent global de + 1 350 K€.

Résolution N°3 :

Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport Spécial du Commissaire Aux Comptes approuve les conventions qui y sont exposées. Après avoir entendu lecture du Rapport sur les sommes et avantages de toutes natures versés aux Administrateurs approuve ledit rapport.

Résolution N°4 :

Élection des membres du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale dans le respect des articles 24, 25, 26 et 27 des statuts de la M2SR, élit les membres du Conseil d’Administration de la M2SR.

Résolution N°5 :

Modification de l’article 57 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 57 des statuts.

Résolution N°6 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.