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MPGR / M2SR – Résolutions de l’Assemblée Générale du vendredi 2 juin 2023

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Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 234 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. 

 

À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du code de la mutualité, l’Assemblée à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation des comptes de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2022 tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°2 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires aux Comptes, décide d’affecter le résultat comme suit : l’excédent de 3 250 K€ sera affecté, d’une part, au poste « Réserve libre » pour 2 450 K€, et d’autre part, au poste « Fonds social de solidarité de la M2SR » pour 800 K€ en application de l’article 64-1 des statuts.

Résolution N°3 :

Approbation du rapport spécial des Co-commissaires Aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Co-commissaires aux Comptes, prend acte qu’aucune nouvelle convention visée à l’article L. 114-32 du Code de la mutualité n’a été autorisée au cours de l’exercice 2022.

Résolution N°4 :

Approbation du rapport des Co-commissaires Aux Comptes sur les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs
L’Assemblée Générale approuve, en vertu de l’article L. 114-17 du Code de la mutualité, les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs sur l’exercice 2022. Elle approuve le rapport des Co-commissaires aux Comptes y afférents.

Résolution N°5 :

Approbation de l’indemnisation des élus permanents

Sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L. 114-26 et R. 114-4 et suivants du Code de la mutualité, l’Assemblée Générale décide l’octroi d’indemnités aux Administrateurs membres du Bureau, en raison des attributions permanentes qui leur sont confiées, pour l’année 2024.
Ce dispositif indemnitaire est appliqué de la façon suivante :

Fonction                                                     Montant mensuel

Président                              55 % du plafond brut Sécurité sociale
Trésorier Général               50 % du plafond brut Sécurité sociale
Secrétaire Générale              8 % du plafond brut Sécurité sociale
Vice-Président Délégué       8 % du plafond brut Sécurité sociale

Résolution N°6 :

Approbation des comptes combinés de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes combinés, approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés.

Résolution N°7 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives
L’Assemblée Générale, conformément au Code de la mutualité article L. 114-11, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives. L’objet de cette délégation est de faciliter le processus de décision dans le cadre de négociations d’opérations collectives. Cette délégation n’est valable que pour un an

Résolution N°8 :

Ratification des Taux Assurance Vie Pécule 2022
L’Assemblée Générale se prononce sur la ratification du taux minimal de participation aux excédents, du taux de rendement et des primes de fidélité des différents produits Vie et Décès.

Le Conseil d’Administration, connaissance prise des différentes simulations concernant le point de sortie prospectif du compte de résultat, décide d’arrêter les taux de rendement suivants :
LE TAUX DE RENDEMENT
Pour les Pécules « Plus » et « B-Bonus », le taux de rendement net est de 2,10 % pour 2022.

LE TAUX GARANTI
Le taux garanti du Pécule « A » et des Pécules « Plus » et « B-Bonus » est de 0,70 % pour 2023.

PRIME DE FIDÉLITÉ
Pécule « A » pour 2022 (Taux de Redistribution, soit Taux Garanti + Prime de Fidélité), pour une ancienneté de parts :
– supérieure à 8 ans et inférieure à 10 ans : 1,79 %.
– supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans : 1,89 %.
– supérieure à 15 ans et inférieure à 20 ans : 2,10 %.
– supérieure à 20 ans : 2,31 %.

Résolution N°9 :

Soirée caritative 2024
L’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à organiser une soirée caritative en 2024.

Résolution N°10 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

Les résolutions Assemblée Générales MPGR / M2SR © DR

À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du Code de la mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du Groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation des comptes de l’exercice 2022
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31/12/2022 tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°2 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire aux Comptes, décide d’affecter :
• Gambais : le déficit global de – 73 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• La Maréchalerie : le déficit Hébergement de – 441 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit Dépendance de – 145 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs», le déficit Soins de – 30 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs ».
• Bastille : l’excédent de + 1 785 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• Centre d’Optique et d’Audioprothèse : le déficit de – 144 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Centre Médical et Dentaire : le déficit de – 621 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Laboratoire de prothèses dentaires : le déficit de – 343 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Service Central : la charge de l’action sociale (-384 K€) sera imputée sur le compte « Fonds Social de Solidarité », l’excédent relatif à la gestion de l’action sociale M2SR de + 1 763 K€ sera affecté au compte « Réserve libre». Ceci correspond à un excédent global de + 1 379 K€.

Résolution N°3 :

Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes, approuve les conventions qui y sont exposées. Après avoir entendu lecture du Rapport sur les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs, elle approuve ledit rapport.

Résolution N°4 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur