Pendant chaque période effective de 12 mois, les IJ sont dues après l’application d’un délai de carence progressif, dans les conditions déterminées ci-dessous :

• 1^er arrêt : délai de carence de 2 jours
• 2^è arrêt : délai de carence de 3 jours
• 3^è arrêt : délai de carence de 4 jours
• 4^è arrêt : délai de carence de 5 jours
• 5^è arrêt : délai de carence de 6 jours
• 6^è arrêt : délai de carence de 7 jours
• 7^è arrêt et les suivants : délai de carence de 8 jours

Si l’arrêt de travail a une durée inférieure ou égale au délai de carence applicable, cet arrêt n’est pas comptabilisé pour l’application du délai de carence progressif.

Le montant de l’IJ versée en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail est fixé à un maximum de 4,73 € pendant une durée de 265 jours/an, sous réserve de l’application de délais de carence progressifs décrits précédemment. L’année coïncide avec la période effective de 12 mois qui suit la date d’effet de l’adhésion.

Dans le cas où l’adhérent subit une perte de salaire inférieure à 4,73 €/jour, le montant de l’indemnité est ramené à la perte subie et le plafond de 265 jours ne lui est pas appliqué : il sera donc indemnisé à concurrence du montant maximum annuel prévu par le règlement, soit 1 253,45 €.