Vos questions les plus fréquentes

Les agents du cadre permanent relevant du statut du personnel de la RATP, actifs ou retraités, bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale, la CCAS :

• Elle garantit une couverture spécifique pour les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail ou décès
• Les agents RATP peuvent faire bénéficier un ayant droit de leur Sécurité sociale CCAS et sous conditions de celle-ci
• Il est à noter que la CCAS gère pour le compte de la MPGR la part complémentaire (le ticket modérateur uniquement)

Les salariés et retraités autres que ceux relevant du statut du Personnel de la RATP et leurs ayants droit bénéficient dans la plupart des cas du régime général de la Sécurité sociale : la CPAM.

En cas de changement d’affiliation à un régime de Sécurité sociale, ou si vous changez de caisse CPAM départementale (suite à un déménagement par exemple), n’oubliez pas de nous en informer et de nous transmettre votre nouvelle attestation vitale à jour, pour continuer à bénéficier correctement de la télétransmission.

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La demande de modification d’adresse postale enregistrée sur le contrat santé doit être effectuée par le membre participant, et non par un ayant droit (même si l’adresse à changer est celle de ce dernier), et adressée par courrier à la Mutuelle :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

La modification de votre adresse est aussi possible via votre espace adhérent (Mon profil > Identité), mais pas pour l’adresse d’un ayant droit. Les seules coordonnées modifiables sur l’espace adhérent sont celles du membre participant.

Si vous êtes salarié du Groupe RATP ou de ses œuvres sociales bénéficiant du Contrat Groupe, votre changement d’adresse nous est transmis en général automatiquement par votre employeur, sans démarche nécessaire de votre part.

Si vous êtes affilié au régime général de Sécurité sociale et que vous changez de caisse CPAM départementale (suite à un déménagement par exemple), n’oubliez pas de nous transmettre votre nouvelle attestation vitale à jour, afin d’activer la télétransmission avec votre Sécurité sociale et ainsi faciliter le fonctionnement de vos remboursements et du tiers payant.

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Vous êtes salarié du Groupe RATP ou de ses œuvres sociales, et vous vous apprêtez à prendre votre retraite :

• Si vous souhaitez poursuivre votre contrat, contactez-nous deux mois avant votre départ à la retraite pour nous en informer, et pour demander à poursuivre votre adhésion en Contrat individuel dans la continuité de votre Contrat Groupe. Cette démarche individuelle et volontaire vous permettra d’actualiser votre situation et, si vous le souhaitez, de bénéficier de votre antériorité à la Mutuelle concernant votre tranche de cotisation.
• Si vous ne poursuivez pas votre contrat complémentaire santé auprès du Groupe Mutualiste RATP suite à votre départ, vous perdrez votre ancienneté d’adhésion et le bénéfice de votre tranche de cotisation initiale. Par la suite, si vous décidez de souscrire de nouveau à notre complémentaire santé après l’avoir quittée, vous adhérerez dans une nouvelle tranche en fonction de votre âge à l’adhésion.

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Que ce soit pour résilier des protections santé facultatives (des options, un ayant droit), ou bien un contrat à adhésion facultative (un Contrat individuel), la demande de résiliation doit être effectuée :

• Par le membre participant, et non par un ayant droit
• Par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, ou via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle)
• Selon un délai de préavis vis-à-vis de la date anniversaire de cette adhésion et selon l’éventuel engagement restant (sauf pour résilier un Contrat individuel)

Avant toute démarche, nous vous invitons à consulter les documents de votre Contrat santé à la Mutuelle (disponibles aussi dans votre espace adhérent, à la rubrique « Documentation »), ou à nous contacter pour plus de renseignements.

De plus, dans le cadre de votre droit de renonciation, tout adhérent a la faculté de renoncer aux garanties facultatives souscrites auprès de la Mutuelle, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception effectuée par le membre participant (et non par un ayant droit), dans les 30 jours suivant le paiement de la première cotisation.

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Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties collectives du Contrat Groupe d’un membre participant sont :

• Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
• Les enfants et petits-enfants du membre participant de moins de 20 ans, et au-delà de 20 ans jusqu’à leurs 28 ans s’ils sont à la charge du membre participant
• Tout enfant ou petit-enfant à la charge du membre participant au-delà de 28 ans, s’il est atteint d’une infirmité telle qu’il ne peut se livrer à aucune activité rémunératrice selon la réglementation de la Sécurité sociale (article L 821-2 du Code de la Sécurité sociale). Auquel cas il est nécessaire de nous fournir un document de la MDPH indiquant qu’il est dans l’impossibilité de se procurer un emploi.

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties individuelles d’un membre participant en Contrat individuel sont :

• Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
• Les descendants du membre participant
• Le(la) conjoint(e), partenaire ou concubin(e) du descendant du membre participant
• Les enfants reconnus, adoptés ou recueillis par le membre participant
• Les enfants du(de la) conjoint(e), du partenaire, ou du(de la) concubin(e)

Sans oublier que toute personne parrainée par un membre participant ayant une ancienneté d’au moins 5 ans à la Mutuelle peut adhérer en tant que membre participant au Contrat individuel, s’il ne rentre pas dans l’une de ces catégories d’ayants droit. Le parrainage est limité à 2 membres participants par an.

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L’adhésion d’un ayant droit au Contrat Groupe ou au Contrat individuel du membre participant est facultative et peut être soumise à engagement. Elle nécessite une cotisation mensuelle supplémentaire, le montant de cotisation pouvant être dégressif voire gratuit selon le nombre d’enfants inscrits.

L’adhésion d’un ayant droit n’est en aucun cas automatique. Par exemple la déclaration d’une naissance, d’un mariage, d’un rattachement au niveau de votre Sécurité sociale par vous-même ou par votre employeur ou par tout autre organisme, ne nous permet pas d’effectuer cette adhésion.

L’adhésion d’un ayant droit nécessite donc obligatoirement une démarche de votre part via le bulletin d’adhésion, à remplir par le membre participant et à nous retourner complété des pièces nécessaires demandées en dernière page de ce bulletin. Via votre espace adhérent, un bulletin spécifique pour l’adhésion des ayants droit et leur souscription à des options additionnelles est aussi disponible (Documentation > Contrat santé).

Nous vous invitons à consulter les documents de votre contrat, ou à nous contacter pour plus de renseignements.

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N’hésitez pas à faire adhérer au plus vite votre nouveau-né en tant qu’ayant droit sur votre contrat. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’ouverture de droits depuis le jour de sa naissance, et d’une cotisation gratuite pour ses trois premiers mois si nous recevons la demande d’adhésion dans les 3 mois de sa naissance.

L’adhésion d’un nouvel enfant aux garanties du Contrat Groupe ou du Contrat individuel est facultative et peut être soumise à engagement. Elle nécessite une cotisation mensuelle supplémentaire, le montant de cotisation pouvant être dégressif voire gratuit selon le nombre d’enfants inscrits. Cette adhésion n’est ni obligatoire et ni automatique. Par exemple la déclaration d’une naissance, ou du rattachement de votre enfant au niveau de votre Sécurité sociale par vous-même, votre employeur ou par tout autre organisme, ne nous permet pas d’effectuer cette adhésion.

Cette adhésion nécessite donc obligatoirement une démarche de votre part via le bulletin d’adhésion, à remplir par le membre participant et à nous retourner complété des pièces nécessaires demandées en dernière page de ce bulletin.

Via votre espace adhérent, un bulletin spécifique pour l’adhésion des ayants droit et leur souscription à des options additionnelles est aussi disponible (Documentation > Contrat santé).

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une allocation naissance.

Vous pouvez nous transmettre vos demandes d’allocation naissance ou d’adhésion du nouvel enfant en tant qu’ayant droit, avec vos pièces justificatives, par courrier ou via votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).

Si vous venez d’adhérer récemment faites attention au délai de carence : pour les prestations et indemnités liées à la grossesse et à l’accouchement, une période de carence de 10 mois peut être appliquée.

Nous vous invitons à consulter les documents de votre contrat, ou à nous contacter pour plus de renseignements.

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La demande de modification de compte bancaire doit être effectuée par le membre participant, et non par un ayant droit (même si le compte bancaire à changer est celui de l’ayant droit), et adressée par courrier détaillé à la Mutuelle en y joignant le RIB :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

La modification de votre compte bancaire est aussi possible via votre espace adhérent (Mon profil > Informations bancaires > IBAN Cotisations), mais pas pour le compte bancaire d’un ayant droit. Les seules coordonnées bancaires modifiables sur l’espace adhérent sont celles du membre participant.

Si vous êtes salarié du Groupe RATP ou de ses œuvres sociales et à ce titre adhérent à la Mutuelle en Contrat Groupe, votre changement de compte bancaire nous est transmis en général automatiquement par votre employeur, sans démarche nécessaire de votre part.

De plus, lors de la clôture d’un compte bancaire, la Mutuelle est informée par votre banque de vos nouvelles coordonnées bancaires, sans démarche nécessaire de votre part là non plus.

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La demande de modification de compte bancaire doit être effectuée par le membre participant, et non par un ayant droit (même si le compte bancaire à changer est celui de l’ayant droit), et adressée par courrier détaillé à la Mutuelle en y joignant le RIB :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

La modification de votre compte bancaire est aussi possible via votre espace adhérent (Mon profil > Informations bancaires > IBAN Prestations), mais pas pour le compte bancaire d’un ayant droit. Les seules coordonnées bancaires modifiables sur l’espace adhérent sont celles du membre participant.

Si vous êtes salarié du Groupe RATP ou de ses œuvres sociales et à ce titre adhérent à la Mutuelle en Contrat Groupe, votre changement de compte bancaire nous est transmis en général automatiquement par votre employeur, sans démarche nécessaire de votre part.

De plus, dans le cadre de la mobilité bancaire proposée par votre banque lors de la clôture d’un compte bancaire, la Mutuelle est informée par votre banque de vos nouvelles coordonnées bancaires, sans démarche nécessaire de votre part là non plus.

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Elle est délivrée gratuitement par votre Sécurité sociale, pour toute personne à partir de 16 ans, et dès 12 ans sur demande.

Si vous êtes nouvellement agent du cadre permanent relevant du statut du personnel de la RATP, nous vous invitons à utiliser la carte Vitale émanant de votre nouveau régime obligatoire RATP, la CCAS, et non celle de votre ancien régime.

En cas de non réception, de perte ou de vol, adressez-vous :

• À la CCAS, si vous êtes affilié à la Sécurité sociale de la RATP
• À votre centre départemental de CPAM, si vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale
• Au centre départemental de votre Sécurité sociale, pour tout autre affiliation à un régime spécial

Chaque année ou à chaque modification de votre situation, vous devez mettre à jour votre carte Vitale depuis une borne vitale multiservices. Vous trouverez l’une de ces bornes en pharmacie, dans des établissements de santé, dans un des points d’accueil de votre caisse de Sécurité sociale, ou encore dans notre Espace d’accueil (62 quai de la Rapée 75012 Paris).

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