Comment ouvrir et gérer un Pécule dotal (contrat d’assurance vie pour mineurs) ?

Seul un adhérent à notre Mutuelle peut ouvrir un compte Pécule dotal, dit aussi option dotale, afin de constituer un capital pour un mineur.

Pour toute souscription au Pécule dotal, merci de contacter nos services par voie postale, ou par mail via votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).

Le Pécule dotal obéit à des règles d’ouverture et de gestion distinctes de celle du Pécule Bonus (notre produit classique d’assurance vie) :

  • L’enfant adhérent ne pourra pas disposer de l’épargne avant une date de dénouement prédéfinie à l’adhésion ; date qui ne pourra jamais être antérieure à ses 18 ans.
  • Seul les représentants légaux de l’enfant ainsi que ses grands-parents, arrières grands-parents ou oncle et tante, sont habilités à y faire des versements. Les rachats sont impossibles sur un Pécule dotal.
  • Pour effectuer un versement sur le Pécule dotal, vous devez compléter puis nous retourner un bordereau de versement sur le Pécule dotal. Vous devrez avoir complété et transmis préalablement un bordereau de mise à jour des données adhérent du Pécule Dotal. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives en cours de validité, précisées selon l’opération souhaitée, pour chacun de ces deux bordereaux. Vous pouvez télécharger ces deux bordereaux en PDF dans votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Bordereau d’opération Pécule Dotal), et nous les transmettre avec leurs éventuels justificatifs par courrier ou mail via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).
  • Une fois que le contrat a atteint la date de dénouement prédéfinie à l’adhésion, celui-ci est converti en Pécule Bonus à tous points de vue. L’enfant devenu majeur pourra ainsi y effectuer normalement des opérations : versements, rachats, etc.

Pour tout renseignement complémentaire :

  • Vous trouverez davantage d’informations sur le Pécule dotal dans le Règlement des produits d’épargne vie-décès des contrats Pécule. Ce document est aussi disponible via votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Règlement et Notice d’information Pécules).
  • N’hésitez pas à contacter un conseiller de notre service assurance vie.