Affichage des tarifs médicaux : ce que dit la loi

Affichage des tarifs médicaux : ce que dit la loi

D’après le code de la santé publique, les professionnels de santé sont tenus d’afficher, dans leur salle d’attente, dans leur cabinet ou dans tout autre lieu d’encaissement, les montants de leurs honoraires et le tarif de remboursement par l’Assurance maladie.

Cet affichage doit être accompagné d’un texte qui précise la situation conventionnelle du professionnel : conventionné secteur 1, conventionné secteur 2, non conventionné…

En cas de non-respect de la loi, le professionnel recevra un rappel de la réglementation et aura quinze jours pour se mettre en conformité. S’il manque à cette obligation, il encourt jusqu’à 3.000 euros d’amende.

Mon médecin adhère-t-il à l’OPTAM ?

L’OPTAM est un dispositif qui encadre les dépassements d’honoraires des médecins du secteur 2.

L’OPTAM-CO est spécifique aux praticiens exerçant une spécialité chirurgicale ou de gynécologie obstétrique.

Afin de savoir si votre médecin est adhérent à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, consultez le site de l’Assurance Maladie. Si la mention « Honoraires avec dépassements maîtrisés (Optam) » s’affiche, c’est le cas.