Ayant droit
Personne(s) pouvant bénéficier de la mutuelle du membre participant. Les conditions dans lesquelles une personne est considérée comme ayant droit d’un membre participant sont définies par les statuts et règlements. Dans le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire, personne assurée sous le même N° de Sécurité sociale que l’assuré principal
< Retour à l'index du lexique