MPGR / M2SR – Résolutions des Assemblées Générales du jeudi 28 mai 2026

Au cours de cette Assemblée Générale et à l’issue de ces débats fort enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du Code de la Mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle du personnel du groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2025
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2025.

Résolution N°2 :

Approbation des comptes de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires Aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2025, tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°3 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Co-commissaires Aux Comptes, décide d’affecter le résultat comme suit : L’excédent de 2 660 K€ sera affecté, d’une part, au poste « Réserve libre » pour 2 160 K€, et d’autre part, au poste « Fonds social de solidarité de la M2SR » pour 500 K€ en application de l’article 64-1 des statuts.

Résolution N°4 :

Approbation du rapport spécial des Co-commissaires Aux Comptes
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport Spécial des Co-commissaires Aux Comptes prend acte qu’aucune nouvelle convention visée à l’article L 114-32 du Code de la Mutualité n’a été autorisée au cours de l’exercice 2025.

Résolution N°5 :

Approbation du rapport des Co-commissaires Aux Comptes sur les sommes et avantages de toute nature, versés aux Administrateurs
L’Assemblée Générale approuve, en vertu de l’article L 114-17 du Code de la Mutualité, les sommes et avantages de toute nature, versés aux Administrateurs sur l’exercice 2025. Elle approuve le rapport des Co-commissaires Aux Comptes y afférent.

Résolution N°6 :

Approbation de l’indemnisation des élus permanents
Sur proposition du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions des articles L 114-26 et R 114-4 et suivants du Code de la Mutualité, l’Assemblée Générale décide l’octroi d’indemnités aux Administrateurs membres du Bureau, en raison des attributions permanentes qui leur sont confiées, pour l’année 2027. (PMSS 2026 : 4 005 €)

Ce dispositif indemnitaire est appliqué de la façon suivante :
Fonction                                                                                                                   Montant mensuel
Présidente                                                                                                                27 % du plafond brut Sécurité sociale
Trésorier Général                                                                                                   28 % du plafond brut Sécurité sociale
Secrétaire Générale                                                                                                  7 % du plafond brut Sécurité sociale
Vice-Président Délégué                                                                                           8 % du plafond brut Sécurité sociale

Résolution N°7 :

Approbation des comptes combinés de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de gestion du Conseil d’Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes combinés approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés.

Résolution N°8 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives
L’Assemblée Générale conformément au Code de la Mutualité article L 114-11, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives.

L’objet de cette délégation est de faciliter le processus de décisions dans le cadre de négociations d’opérations collectives. Cette délégation n’est valable que pour un an.

Résolution N°9 :

Ratification des Taux Assurance Vie Pécule 2025
L’Assemblée Générale se prononce sur la ratification du taux minimal de participation aux excédents, du taux de rendement et des primes de fidélité des différents produits Vie et Décès. Le Conseil d’Administration, connaissance prise des différentes simulations concernant le point de sortie prospectif du compte de résultat a décidé d’arrêter les taux de rendement suivants :
LE TAUX DE RENDEMENT
Pour les Pécules « Plus » et « B-Bonus », le taux de rendement net est de 2,80 % pour 2025.
LE TAUX GARANTI
Le taux garanti du Pécule « A » et des Pécules « Plus » et « B-Bonus »
est de 1,00 % pour 2026.
PRIME DE FIDÉLITÉ
Pécule A pour 2025
(Taux de Redistribution soit Taux Garanti + Prime de Fidélité), pour une ancienneté de parts.
– supérieure à 8 ans et inférieure à 10 ans : 2,38 %
– supérieure à 10 ans et inférieure à 15 ans : 2,52 %
– supérieure à 15 ans et inférieure à 20 ans : 2,80 %
– supérieure à 20 ans : 3,08 %

Résolution N°10 :

Modification de l’article 20 du règlement mutualiste Article 20 – GARANTIES RESPONSABLES
L’ensemble des garanties santé défini par le présent guide est qualifié de solidaire et responsable, au sens des articles L.871-1 et R.871-1 du Code de la Sécurité sociale. Elles respectent l’ensemble des obligations réglementaires applicables à cette catégorie de garanties.

NATURE RESPONSABLE ET OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
En tant que garanties responsables, elles prévoient la prise en charge :
• de l’intégralité du ticket modérateur pour les actes et prestations remboursés par l’Assurance maladie obligatoire (à l’exception des médicaments à service médical rendu modéré ou faible, des cures thermales et de l’homéopathie) ;
• du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée ;
• du forfait patient urgences ;
• du panier « 100 % Santé », sans reste à charge, dans les domaines de l’optique, du dentaire, et de l’audiologie, les prothèses capillaires et les fauteuils roulants.

DISPOSITIF « 100 % SANTÉ »
Les garanties permettent aux membres participants et à leurs ayants droit de bénéficier, dans les conditions fixées par la réglementation, du dispositif « 100 % Santé », incluant :
• les équipements optiques ;
• les frais dentaires ;
• les aides auditives ;
• les prothèses capillaires ;
• les fauteuils roulants.
Ces prestations sont intégralement remboursées sans reste à charge, dans la limite des honoraires plafonnés et des prix limites de vente fixés par la réglementation.

MISE EN OEUVRE DU TIERS PAYANT
Les garanties ouvrent droit à la possibilité de bénéficier du tiers payant (dispense d’avance de frais) pour les membres participants et leurs ayants droit au moins à hauteur du ticket modérateur, sous réserve :
• que le professionnel de santé le souhaite ;
• que l’ensemble des pièces justificatives exigées par la Mutuelle soient fournies.
Dans le cadre du 100 % Santé, le tiers payant s’applique intégralement, sans avance de frais, à hauteur des prix limites de vente et des honoraires plafonds définis réglementairement.

LIMITES AU TIERS PAYANT
Le tiers payant ne peut être mis en oeuvre au-delà de la base de remboursement sauf en optique, dentaire, audioprothèse, les prothèses capillaires et les fauteuils roulants. La Mutuelle se réserve le droit de suspendre le tiers payant avec un professionnel de santé pour lequel une déclaration a été faite auprès d’ALFA.

Résolution N°11 :

Modification de l’article 36 du règlement mutualiste
Reportée à la prochaine Assemblée Générale.

Résolution N°12 :

Modification de l’article 57 du règlement mutualiste
Reportée à la prochaine Assemblée Générale.

Résolution N°13 :

Modification de l’article 14 des statuts MPGR
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 14 des statuts MPGR. Reportée à la prochaine Assemblée Générale.

Résolution N°14 :

Soirée caritative 2027
L’Assemblée Générale, autorise le Conseil d’Administration à organiser une soirée caritative en 2027.

Résolution N°15 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

 

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Au cours de cette Assemblée Générale et à l’issue de ces débats fort enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du Code de la Mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2025
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2025.

Résolution N°2 :

Approbation des comptes de l’exercice 2025
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire Aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31/12/2025, tels qu’ils lui ont été présentés et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°3 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du Rapport du Commissaire Aux Comptes, décide d’affecter :
– Gambais : l’excédent de 1 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau » ;
– La Maréchalerie : le déficit Hébergement de 119 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit Dépendance de 154 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit de 168 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs » ;
– Bastille : l’excédent de 3 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau » ;
– Centre d’Optique et d’Audioprothèse : le déficit de 307 K€ sera affecté au compte « Réserve libre » ;
– Centre Médical et Dentaire : le déficit de 923 K€ sera affecté au compte « Réserve libre » ;
– Laboratoire de prothèses dentaires : le déficit de 375 K€ sera affecté au compte « Réserve libre » ;
– Service Central : la charge de l’action sociale (- 384 K€) sera imputée sur le compte « Fonds Social de Solidarité », l’excédent relatif à la gestion de l’action sociale M2SR de + 2 515 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ». Ceci correspond à un excédent global de + 2 131 K€.

Résolution N°4 :

Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du Rapport Spécial du Commissaire Aux Comptes approuve les conventions qui y sont exposées. Après avoir entendu lecture du Rapport sur les sommes et avantages de toutes natures versés aux Administrateurs approuve ledit rapport.

Résolution N°5 :

Renouvellement du mandat du Commissaire Aux Comptes
L’Assemblée Générale se prononce sur le renouvellement du mandat du Commissaire Aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 114-38 du Code de la Mutualité. Le Conseil d’Administration propose de renouveler pour 6 ans le mandat du Cabinet PRIMAUDIT INTERNATIONAL, Commissaire Aux Comptes titulaire, représenté par Monsieur David BREGAINT.

Résolution N°6 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.