Pensions alimentaires : éviter les impayés

Vous êtes divorcé et votre ex-conjoint ne vous verse plus la part de pension alimentaire qu’il vous doit ? Vous pouvez désormais solliciter l’aide de la Caf, de la CCAS ou de la MSA par l’intermédiaire de ses accueils, afin de collecter l’argent à votre place et vous le reverser. À partir de janvier 2021, ce nouveau service est ouvert à tous les couples séparés.

Point sur la situation

Disputes, menaces, prise en otage de l’enfant… La pension alimentaire peut être synonyme de complications pour les couples séparés.

Selon les chiffres du Haut Conseil à la famille, entre 30 et 40% des pensions alimentaires seraient totalement ou partiellement impayées. Et pourtant, les pensions alimentaires représentent en moyenne près d’un cinquième des revenus des familles monoparentales, le plus souvent composées de femmes seules.

Un véritable problème de société, que l’État a tenté de résoudre en créant, en 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pensions Alimentaires (ARIPA). Depuis le 1er octobre, ses missions ont été élargies : l’Agence peut désormais jouer les intermédiaires entre tous les couples séparés qui ont du mal à s’entendre sur les questions financières.

Pour qui

Ce service est destiné aux parents séparés ayant un ou plusieurs enfants. La pension alimentaire doit être fixée dans un titre exécutoire : jugement d’un juge aux affaires familiales, convention de divorce devant un avocat déposée chez le notaire, titre exécutoire délivré par la Caf ou la MSA pour les couples non mariés. L’accord de l’autre parent n’est pas exigé.

Comment ça marche

Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez vous rendre dans l’espace « Mon compte » sur caf.fr et transmettre en ligne les justificatifs.

Si vous êtes adhérent MSA, le document est à télécharger sur le site msa.fr.

Les personnes qui ne sont ni allocataires de la Caf, ni adhérentes de la MSA, peuvent télécharger un formulaire sur le site de la Caf et l’envoyer. Une fois la demande traitée, la Caf ou la MSA se rapproche de l’ex-conjoint débiteur et perçoit la somme due, qu’elle reverse au parent créancier.

« Apporter de la sérénité »

« Nous conseillons les deux parents de la même manière, toujours dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Par exemple, si les revenus du parent débiteur ont baissé, le conseiller de la Caf peut lui indiquer les démarches à effectuer pour faire réviser le montant de la pension.

Notre objectif est d’éviter les impayés, mais aussi toutes les disputes qui tournent autour de l’argent au sein des couples séparés. Ce n’est pas évident de demander tous les mois ce qui vous est dû. Cela représente une charge mentale qu’on souhaite soulager. On contribue aussi à maintenir le lien parent-enfant car, lorsque le paiement d’une pension alimentaire s’arrête, le droit de visite peut être altéré. Notre objectif est d’apporter de la sérénité à tout le monde. »

Hélène Bourguinat, de la Direction du service aux usagers, Caisse nationale d’allocations familiales