Suis-je responsable des dégâts causés par mon animal domestique ?

Suis-je responsable des dégâts causés par mon animal domestique ?

L’article 1385 du code civil est très clair : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé ».

Il existe seulement trois cas, dans lesquels le propriétaire ne peut être tenu pour responsable :

  • Le premier : quand le dommage est dû à la faute d’un tiers
  • Le deuxième : en cas de faute de la victime (si elle se fait mordre après avoir été très agressive envers l’animal, par exemple)
  • Le troisième : en cas de force majeure, c’est-à-dire après un événement imprévisible et extérieur

En règle générale, les dommages causés par nos animaux sont couverts par la garantie de responsabilité civile comprise dans notre assurance multirisque habitation.