En quelles circonstances utiliser ce service ?
Les domaines d’intervention couverts par ces consultations juridiques sont les suivants :
- Droit de la famille : mariage, séparation, divorce, mesures relatives aux enfants, tutelle, succession, etc.
- Droit pénal
- Contentieux général civil & commercial : baux d’habitation, conflits de voisinage, copropriété, baux commerciaux, fonds de commerce, etc.
- Droit du travail à l’exclusion de tout litige à l’encontre de la RATP et du Groupe Mutualiste RATP
- Droit des contrats
- Droit de la responsabilité
- Droit des sociétés
Le droit fiscal et le droit de l’urbanisme n’entrent pas dans le domaine de compétence du cabinet Vitoux et Associés.
