• Paiement de la facture d’un organisme agréé de services à la personne ou d’une structure de garde d’enfants
• Paiement du salaire net d’un salarié employé en direct ou d’une assistante maternelle agréée

La méthode la plus simple pour l’utilisation des CESU est de recourir à un organisme agréé de service à la personne acceptant le paiement des honoraires en CESU tout en complétant, si besoin, le montant. Avec cette méthode, c’est l’organisme agréé qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives.

L’utilisation des CESU pour l’emploi direct d’un salarié est la méthode la plus complexe et est déconseillée aux personnes dépendantes. En qualité d’employeur, pour régler votre salarié en CESU, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et les démarches :

• Déclaration de votre salarié auprès du service CESU de l’Urssaf (sauf pour la garde d’enfant à domicile, dans ce dernier cas, vous devez passer par le service Pajemploi de l’Urssaf)
• Affiliation de votre salarié au Centre de remboursements CESU (CRCesu) pour qu’il puisse encaisser les CESU
• Déclaration des rémunérations versées à votre salarié et les heures effectuées auprès de l’Urssaf. Les cotisations sociales seront alors prélevées sur votre compte bancaire et votre salarié recevra une attestation d’emploi valant bulletin de salaire.