Vos questions les plus fréquentes

Les agents du cadre permanent relevant du statut du personnel de la RATP, actifs ou retraités, bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale, la CCAS :

• Elle garantit une couverture spécifique pour les risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail ou décès
• Les agents RATP peuvent faire bénéficier un ayant droit de leur Sécurité sociale CCAS et sous conditions de celle-ci
• Il est à noter que la CCAS gère pour le compte de la MPGR la part complémentaire (le ticket modérateur uniquement)

Les salariés et retraités autres que ceux relevant du statut du Personnel de la RATP et leurs ayants droit bénéficient dans la plupart des cas du régime général de la Sécurité sociale : la CPAM.

En cas de changement d’affiliation à un régime de Sécurité sociale, ou si vous changez de caisse CPAM départementale (suite à un déménagement par exemple), n’oubliez pas de nous en informer et de nous transmettre votre nouvelle attestation vitale à jour, pour continuer à bénéficier correctement de la télétransmission.

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Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties collectives du Contrat Groupe d’un membre participant sont :

• Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
• Les enfants et petits-enfants du membre participant de moins de 20 ans, et au-delà de 20 ans jusqu’à leurs 28 ans s’ils sont à la charge du membre participant
• Tout enfant ou petit-enfant à la charge du membre participant au-delà de 28 ans, s’il est atteint d’une infirmité telle qu’il ne peut se livrer à aucune activité rémunératrice selon la réglementation de la Sécurité sociale (article L 821-2 du Code de la Sécurité sociale). Auquel cas il est nécessaire de nous fournir un document de la MDPH indiquant qu’il est dans l’impossibilité de se procurer un emploi.

Les ayants droit pouvant adhérer aux garanties individuelles d’un membre participant en Contrat individuel sont :

• Son(sa) conjoint(e), son(sa) partenaire lié(e) par un Pacs, ou son(sa) concubin(e)
• Les descendants du membre participant
• Le(la) conjoint(e), partenaire ou concubin(e) du descendant du membre participant
• Les enfants reconnus, adoptés ou recueillis par le membre participant
• Les enfants du(de la) conjoint(e), du partenaire, ou du(de la) concubin(e)

Sans oublier que toute personne parrainée par un membre participant ayant une ancienneté d’au moins 5 ans à la Mutuelle peut adhérer en tant que membre participant au Contrat individuel, s’il ne rentre pas dans l’une de ces catégories d’ayants droit. Le parrainage est limité à 2 membres participants par an.

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L’adhésion d’un ayant droit au Contrat Groupe ou au Contrat individuel du membre participant est facultative et peut être soumise à engagement. Elle nécessite une cotisation mensuelle supplémentaire, le montant de cotisation pouvant être dégressif voire gratuit selon le nombre d’enfants inscrits.

L’adhésion d’un ayant droit n’est en aucun cas automatique. Par exemple la déclaration d’une naissance, d’un mariage, d’un rattachement au niveau de votre Sécurité sociale par vous-même ou par votre employeur ou par tout autre organisme, ne nous permet pas d’effectuer cette adhésion.

L’adhésion d’un ayant droit nécessite donc obligatoirement une démarche de votre part via le bulletin d’adhésion, à remplir par le membre participant et à nous retourner complété des pièces nécessaires demandées en dernière page de ce bulletin. Via votre espace adhérent, un bulletin spécifique pour l’adhésion des ayants droit et leur souscription à des options additionnelles est aussi disponible (Documentation > Contrat santé).

Nous vous invitons à consulter les documents de votre contrat, ou à nous contacter pour plus de renseignements.

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Oui, un ayant droit peut bénéficier des mêmes garanties de base et options que celles proposées au membre participant du contrat.

A ce titre, tous les ayants droit disposent de leur propre carte mutuelle et de leur propre N° adhérent marqué sur cette carte.

La seule exception est qu’un ayant droit n’a pas de droit de modifications sur son contrat : seul le membre participant auquel il est rattaché peut les demander pour son ayant droit.

Attention : un ayant droit ne peut pas créer ni disposer d’un espace adhérent sur notre site.

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N’hésitez pas à faire adhérer au plus vite votre nouveau-né en tant qu’ayant droit sur votre contrat. Vous pourrez ainsi bénéficier de l’ouverture de droits depuis le jour de sa naissance, et d’une cotisation gratuite pour ses trois premiers mois si nous recevons la demande d’adhésion dans les 3 mois de sa naissance.

L’adhésion d’un nouvel enfant aux garanties du Contrat Groupe ou du Contrat individuel est facultative et peut être soumise à engagement. Elle nécessite une cotisation mensuelle supplémentaire, le montant de cotisation pouvant être dégressif voire gratuit selon le nombre d’enfants inscrits. Cette adhésion n’est ni obligatoire et ni automatique. Par exemple la déclaration d’une naissance, ou du rattachement de votre enfant au niveau de votre Sécurité sociale par vous-même, votre employeur ou par tout autre organisme, ne nous permet pas d’effectuer cette adhésion.

Cette adhésion nécessite donc obligatoirement une démarche de votre part via le bulletin d’adhésion, à remplir par le membre participant et à nous retourner complété des pièces nécessaires demandées en dernière page de ce bulletin.

Via votre espace adhérent, un bulletin spécifique pour l’adhésion des ayants droit et leur souscription à des options additionnelles est aussi disponible (Documentation > Contrat santé).

Par ailleurs, vous pouvez bénéficier sous conditions d’une allocation naissance.

Vous pouvez nous transmettre vos demandes d’allocation naissance ou d’adhésion du nouvel enfant en tant qu’ayant droit, avec vos pièces justificatives, par courrier ou via votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).

Si vous venez d’adhérer récemment faites attention au délai de carence : pour les prestations et indemnités liées à la grossesse et à l’accouchement, une période de carence de 10 mois peut être appliquée.

Nous vous invitons à consulter les documents de votre contrat, ou à nous contacter pour plus de renseignements.

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Non, un ayant droit ne peut pas créer ni disposer d’un espace adhérent pour lui-même sur notre site. Seul le membre participant, titulaire du contrat, peut créer un compte en ligne pour toute la famille.

Les informations et démarches du contrat santé qui concernent l’ayant droit sont contenues et doivent passer par l’espace adhérent du membre participant auquel il est rattaché. En revanche un ayant droit souscripteur d’un contrat Pécule peut créer et disposer d’un espace adhérent exclusivement pour consulter son contrat Pécule.

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Non, un ayant droit n’a pas de droit de modifications sur son contrat.

Seul le membre participant auquel il est rattaché peut les demander pour son ayant droit : modification de garanties et d’options, modification d’adresse ou de RIB, résiliation d’options voire de l’adhésion, etc.

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Oui (mais sous conditions pour un mineur). Il conservera ainsi la même tranche de cotisation.

La poursuite de l’adhésion nécessitera cependant une démarche de votre part : une fois que vous nous aurez prévenus, nous vous enverrons les documents nécessaires à la continuité des garanties. Ces documents doivent nous être retournés dûment complétés pour permettre la réouverture du dossier.

En cas de décès d’un adhérent ou pour tout renseignement complémentaire : n’hésitez pas à contacter notre service décès.

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