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Infos et conseils

Optimisez la fiscalité de votre succession grâce à l’assurance vie !

L’assurance vie est un outil idéal pour préparer sa succession. En effet, elle permet de transmettre une partie de son patrimoine aux bénéficiaires de son choix, dans un cadre fiscal favorable au jour de son décès.

Nous proposons à nos adhérents un produit d’assurance vie dénommé « Pécule Bonus ».

Lorsque vous épargnez sur ce type de contrat avant vos 70 ans, la fiscalité est très favorable puisque les montants transmis au moment de votre décès bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire avant d’être taxable.

Pour ce type d’épargne, l’administration fiscale distinguera les versements réalisés sur le contrat d’assurance vie en fonction de votre âge. Force est de constater que les avantages fiscaux accordés en matière de droits de succession dans le cadre des contrats en assurance vie sont bien plus importants lorsque les versements sont effectués avant l’âge de 70 ans.

Cette solution permet :

  • D’attribuer librement à un proche une somme au moment de votre décès ;
  • De réduire le coût des droits de succession dus par vos héritiers (hors conjoint), l’assurance vie avant 70 ans étant hors succession ;
  • De transmettre immédiatement des liquidités à vos héritiers afin de leur permettre de faire face aux droits de succession pouvant s’avérer élevés en fonction de votre patrimoine.

Le coût d’une succession SANS assurance vie

Monsieur et Madame SION sont mariés sous le régime légal. Monsieur décède à l’âge de 65 ans. Son épouse a 63 ans, de leur union sont nées 2 enfants Maude et Lisa.

Le patrimoine du couple est évalué à 1 000 000 €. Monsieur SION détenait de son côté 300 000 € en biens propres, reçus en héritage de ses parents.

L’actif de succession s’élève donc à 800 000 € (soit 1 000 000 € /2 + 300 000 €).

Lors de la succession de son époux, Madame SION opte fiscalement pour l’usufruit (1) à 100%. Son usufruit (1) sera de 40%* (calculé suivant l’âge de Madame au jour du décès de son époux) et la nue-propriété (2) des enfants sur l’actif de succession de leur père sera de 60%.

Cas N°1 - la succession sans assurance vie

Avec une succession sans assurance vie, les enfants de Monsieur Sion ne toucheront aucune liquidité au moment du décès de leur père, mais seront tous deux redevables d’un montant de 26 194 € auprès des impôts.

Le coût d’une succession AVEC assurance vie

Nous transformons les 300 000 € de biens propres de Monsieur SION, reçus en héritage de ses parents, en intégrant 200 000 € à un contrat d’Assurance Vie au bénéfice de ses 2 enfants.

L’actif de succession ne sera plus que de 600 000 € (soit 1 000 000 €/2 + 100 000 €).

Cas N°2 - la succession avec assurance vie

Les versements de Monsieur ayant été réalisés avant l’âge de 70 ans, les enfants perçoivent 100 000 € cumulés des intérêts générés par le contrat d’assurance vie évalués à 30 000 € chacun. Aucun droit n’est à payer, la somme transmise ne dépassant pas 152 500€ par bénéficiaire.

Cette solution permet de réduire le coût des droits de succession à 14 194 €* par enfant et de recevoir immédiatement les liquidités du contrat d’assurance vie à hauteur de 130 000 € par enfant. Ils peuvent ainsi régler aisément les droits dus à la succession de leur père et les différents frais supplémentaires, devant être payés dans les 6 mois de l’ouverture de la succession.

Pour des renseignements complémentaires, nos conseillers restent à votre disposition :

  • par téléphone au 09 69 39 11 70 choix 1 puis 2 sur le serveur vocal ;
  • via votre espace adhérent dans l’onglet contacter la mutuelle > nous envoyer un mail afin de convenir d’un rendez-vous téléphonique à la date de votre convenance.

*Estimation non contractuelle réalisée sur le simulateur du barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété et du calcul des droits de succession du site du service publique.
(1) L’usufruit est le droit de se servir d’un bien (habiter une maison, utiliser le mobilier…) ou d’en percevoir les revenus (par exemple encaisser les loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant s’en dessaisir. En France, il est défini par l’article 578 de Code Civil.
(2) La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier. Dans le contexte de la nue-propriété, le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien, appelé usufruit. En termes, le nu-propriétaire n’a pas le droit d’utiliser le biens pour ses propres besoins (occupations des lieux) et n’en reçoit pas les fruits (location et perception des loyers), il en détient seulement les murs et en assure l’entretien (lorsqu’on parle d’un bien immobilier).

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