Vos questions les plus fréquentes

Tout adhérent à notre Mutuelle peut souscrire au Pécule bonus, un contrat d’assurance vie en fonds euros, que nous proposons comme solution de prévoyance en plus de vos garanties santé.

Chaque adhérent peut parrainer son conjoint, son partenaire lié par un PACS et/ou ses enfants majeurs non mutualistes au pécule Bonus.

Vous aurez besoin d’un bulletin d’adhésion spécifique pour souscrire au Pécule bonus, disponible soit sur demande après nous avoir contacté ou soit en document PDF via votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule). A remplir intégralement et à nous retourner (avec les pièces justificatives indiquées dans le bulletin), par courrier ou par mail via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).

Vous serez dans tous les cas informé de la création de votre contrat par courrier.

Pour tout renseignement complémentaire :

• Vous trouverez des informations détaillées dans les documents contenus sur votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Documents divers).
• N’hésitez pas à contacter un conseiller de notre service assurance vie.

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Pour toute opération sur votre contrat d’assurance vie (versement, rachats, modification de votre clause bénéficiaire, etc.), vos données doivent être à jour. Dans ce cadre, vous devez (excepté pour un Pécule dotal pour mineurs) :

• Compléter puis nous retourner un bordereau de mise à jour des données adhérent, disponible aussi via votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule)
• Fournir les pièces justificatives en cours de validité, précisées dans le bordereau, selon l’opération souhaitée (pièce d’identité, justificatif de domicile…)

Afin de permettre à nos équipes de gestion de réaliser l’opération souhaitée, vous devez avoir complété préalablement un bordereau d’opération en cours de vie du contrat, également disponible dans votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule).

Pour nous transmettre vos bordereaux et justificatifs : par courrier ou par mail via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle)

Pour tout renseignement complémentaire :

• Vous trouverez des informations détaillées dans les documents contenus sur votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Documents divers).
• N’hésitez pas à contacter un conseiller de notre service assurance vie.

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Seul un adhérent à notre Mutuelle peut ouvrir un compte Pécule dotal, dit aussi option dotale, afin de constituer un capital pour un mineur.

Pour toute souscription au Pécule dotal, merci de contacter nos services par voie postale, ou par mail via votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).

Le Pécule dotal obéit à des règles d’ouverture et de gestion distinctes de celle du Pécule Bonus (notre produit classique d’assurance vie) :

• L’enfant adhérent ne pourra pas disposer de l’épargne avant une date de dénouement prédéfinie à l’adhésion ; date qui ne pourra jamais être antérieure à ses 18 ans.
• Seul les représentants légaux de l’enfant ainsi que ses grands-parents, arrières grands-parents ou oncle et tante, sont habilités à y faire des versements. Les rachats sont impossibles sur un Pécule dotal.
• Pour effectuer un versement sur le Pécule dotal, vous devez compléter puis nous retourner un bordereau de versement sur le Pécule dotal. Vous devrez avoir complété et transmis préalablement un bordereau de mise à jour des données adhérent du Pécule Dotal. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives en cours de validité, précisées selon l’opération souhaitée, pour chacun de ces deux bordereaux. Vous pouvez télécharger ces deux bordereaux en PDF dans votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Pécule Dotal), et nous les transmettre avec leurs éventuels justificatifs par courrier ou mail via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle).
• Une fois que le contrat a atteint la date de dénouement prédéfinie à l’adhésion, celui-ci est converti en Pécule Bonus à tous points de vue. L’enfant devenu majeur pourra ainsi y effectuer normalement des opérations : versements, rachats, etc.

Pour tout renseignement complémentaire :

• Vous trouverez davantage d’informations sur le Pécule dotal dans le Règlement des produits d’épargne vie-décès des contrats Pécule. Ce document est aussi disponible via votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule > Documents divers).
• N’hésitez pas à contacter un conseiller de notre service assurance vie.

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Un conseiller du service assurance vie de la Mutuelle est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

• Soit via le formulaire en ligne de votre espace adhérent (Mes services > Contacter la mutuelle)
• Soit via notre N° Cristal, au 0 969 391 170 (choix 1 puis 2 sur le serveur vocal), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

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Les banques, compagnies d’assurance et mutuelles peuvent être amenées à clôturer un compte non réglé considéré en déshérence depuis plus de 10 ans : par exemple après plus de 10 ans d’inactivité, 10 ans après la fin d’un contrat d’assurance vie non-réclamé ou 10 ans après le décès du souscripteur en l’absence d’avoir retrouvé le bénéficiaire du contrat. Si tel est le cas, les sommes détenues sur ce compte (compte bancaire, assurance vie, livret d’épargne…) sont transférées à la Caisse des Dépôts, dont la mission est de centraliser les recherches pour les titulaires, bénéficiaires et héritiers de ces contrats. Votre mutuelle proposant des contrats d’assurance vie dits « Pécule », n’échappe pas à cette règle. Pour effectuer une recherche auprès de la Caisse des Dépôts et le cas échéant demander à récupérer ces fonds : lancez vos démarches à partir de Cicalde.fr, en respectant les étapes et prérequis indiqués.

Hors situation de déshérence depuis plus de 10 ans : pour connaître les procédures selon la situation, consultez notre fiche pratique dédiée.

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Dans un délai maximum de 10 ans après le décès du souscripteur : vous pouvez effectuer une demande de recherche auprès de l’AGIRA.

L’AGIRA permet également lors de la survenance d’un état de dépendance d’un proche d’effectuer une recherche de contrat dépendance et lors du décès d’un proche d’effectuer une recherche de souscription d’un contrat obsèques par le défunt, permettant le règlement de ces frais d’obsèques (démarche accessible via ce formulaire en ligne et permettant une réponse des entreprises assujetties dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.

Passé ce délai de 10 ans après le décès du souscripteur : vous devrez effectuer votre recherche et votre réclamation sur Ciclade.fr

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Via votre espace adhérent (Mon assurance vie > Mes contrats Pécule), vous avez accès en ligne :

• Aux diverses informations de votre(vos) contrat(s) : type et N° du contrat, état, bénéficiaire, clause bénéficiaire du contrat, date de terme, etc.
• Au solde en cours (sous réserve d’encaissement)
• À la possibilité de télécharger votre(vos) relevé(s) de capitalisation ou d’attestation fiscale

Via votre espace adhérent (Mon assurance vie > Mes relevés de compte), vous avez accès en ligne :

• À l’historique des opérations : rachats, dépôts, etc.
• Au solde en cours (sous réserve d’encaissement)
• À la possibilité de demander ou de télécharger un relevé de compte

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Sur demande auprès de notre service assurance vie, ou en ligne sur notre site :

• Via votre espace adhérent (Mon assurance vie > Mes contrats Pécule), vous pouvez y télécharger un relevé de capitalisation ou une attestation fiscale.
• Via votre espace adhérent (Mon assurance vie > Mes relevés de compte), vous pouvez demander, consulter ou télécharger un relevé de compte.

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En complétant puis en nous retournant un bordereau de mise à jour des données adhérent, disponible aussi dans votre espace adhérent (Documentation > Contrat assurance vie Pécule), avec les pièces justificatives en cours de validité, précisées dans le bordereau, selon l’opération souhaitée (pièce d’identité, justificatif de domicile…) et à nous le retourner via votre espace adhérent.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à contacter un conseiller de notre service assurance vie.

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