MPGR / M2SR – Résolutions des Assemblées Générales du jeudi 5 juin 2025

Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 224 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. 

À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du code de la mutualité, l’Assemblée à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2024
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2024.

Résolution N°2 :

Approbation des comptes de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Co-commissaires Aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°3 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Co-commissaires Aux Comptes, décide d’affecter le résultat comme suit : L’excédent de 1 844 K€ sera affecté, d’une part, au poste  « Réserve libre » pour 1 344 K€ et, d’autre part, au poste « Fonds social de solidarité de la M2SR » pour 500 K€ en application de l’article 64-1 des statuts.

Résolution N°4 :

Approbation du rapport spécial des Co-commissaires Aux Comptes
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Co-commissaires Aux Comptes, prend acte qu’aucune nouvelle convention visée à l’article L. 114-32 du Code de la Mutualité n’a été autorisée au cours de l’exercice 2024.

Résolution N°5 :

Approbation du rapport des Co-commissaires Aux Comptes sur les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs
L’Assemblée Générale approuve, en vertu de l’article L. 114-17 du Code de la Mutualité, les sommes et avantages de toute nature versés aux Administrateurs sur l’exercice 2024. Elle approuve le rapport des Co-commissaires Aux Comptes y afférent.

Résolution N°6 :

Approbation de l’indemnisation des élus permanents
Sur proposition du Conseil d’Administration, et conformément aux dispositions des articles L. 114-26 et R. 114-4 et suivants du Code de la Mutualité, l’Assemblée Générale décide l’octroi d’indemnités aux Administrateurs membres du Bureau, en raison des attributions permanentes qui leur sont confiées, pour l’année 2026 (PMSS 2025 : 3 925 €).

Ce dispositif indemnitaire est appliqué de la façon suivante :
Fonction                                                    Montant mensuel
Président                                                        46 % du plafond brut Sécurité sociale
Trésorier Général                                         35 % du plafond brut Sécurité sociale
Secrétaire Générale                                        7 % du plafond brut Sécurité sociale
Vice-Président Délégué                                 8 % du plafond brut Sécurité sociale

Résolution N°7 :

Approbation des comptes combinés de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires Aux Comptes sur les comptes combinés, approuve ces derniers tels qu’ils lui ont été présentés.

Résolution N°8 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives
L’Assemblée Générale, conformément au Code de la Mutualité article L. 114-11, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives. L’objet de cette délégation est de faciliter le processus de décisions dans le cadre de négociations d’opérations collectives. Cette délégation n’est valable que pour un an.

Résolution N°9 :

Ratification des Taux Assurance Vie Pécule 2024
L’Assemblée Générale se prononce sur la ratification du taux minimal de participation aux excédents, du taux de rendement et des primes de fidélité des différents produits Vie et Décès.

Résolution N°10 :

Modification de l’article 16 des statuts : élection des délégués et de leurs suppléants
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 16 des statuts.

Résolution N°11 :

Modification de l’article 19 des statuts : modalités d’élection 
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 19 des statuts.

Résolution N°12 :

Modification de l’article 29 des statuts : modalités de vote
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 29 des statuts.

Résolution N°13 :

Modification de l’article 41 des statuts : délibérations du Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 41 des statuts.

Résolution N°14 :

Modification de l’article 68 des statuts : Commission de Contrôle statutaire du Groupe Mutualiste
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 68 des statuts.

Résolution N°15 :

Prolongation exceptionnelle du mandat des délégués actuels à avril 2027 et report de l’élection de la Commission de Contrôle statutaire
Sous réserve de l’adoption de la résolution n° 10 et sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide, en application de la nouvelle rédaction de l’article 16 des statuts, de prolonger exceptionnellement le mandat des délégués actuels d’une durée de 1 an, jusqu’à avril 2027, et de reporter d’autant l’élection de la Commission de Contrôle statutaire.

Résolution N°16 :

Report exceptionnel de l’élection de la Commission de Contrôle statutaire à avril 2027
Sous réserve de l’adoption des résolutions n° 10, n° 14 et n° 15, et sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale décide, en application de la nouvelle rédaction de l’article 68 des statuts, de reporter l’élection de la Commission de Contrôle statutaire à avril 2027.

Résolution N°17 :

Modification de l’article 72 des statuts : informations aux membres participants
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 72 des statuts.

Résolution N°18 :

Modification de l’article 76 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 76 des statuts.

Résolution N°19 :

Modification de l’article 77 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 77 des statuts.

Résolution N°20 :

Soirée caritative 2026
L’Assemblée Générale autorise le Conseil d’Administration à organiser une soirée caritative en 2026.

Résolution N°21 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

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Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 220 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114- 12-II du Code de la Mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2024
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 29 novembre 2024.

Résolution N°2 :

Approbation des comptes de l’exercice 2024
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire Aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui ont été présentés, et donne quitus de sa gestion au Conseil d’Administration.

Résolution N°3 :

Affectation des résultats
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire Aux Comptes, décide :

• Gambais : l’excédent de 11 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• La Maréchalerie : le déficit Hébergement de 576 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit Dépendance de 90 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs », le déficit Soins de 186 K€ sera affecté au compte « Résultat sous contrôle de tiers financeurs ».
• Bastille : le déficit de 51 K€ sera affecté au compte « Report à nouveau ».
• Centre d’Optique et d’Audioprothèse : le déficit de 702 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Centre Médical et Dentaire : le déficit de 1 094 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Laboratoire de Prothèses Dentaires : le déficit de 344 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ».
• Service Central : la charge de l’action sociale (- 418 K€) sera imputée sur le compte « Fonds Social de Solidarité », l’excédent relatif à la gestion de l’action sociale M2SR de + 1 957 K€ sera affecté au compte « Réserve libre ». Ceci correspond à un excédent global de + 1 539 K€.

Résolution N°4 :

Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du Commissaire Aux Comptes, approuve les conventions qui y sont exposées. Après avoir entendu lecture du rapport sur les sommes et avantages de toutes natures versés aux Administrateurs, approuve ledit rapport.

Résolution N°5 :

Modification de l’article 23 des statuts : modalités de vote
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 23 des statuts.

Résolution N°6 :

Modification de l’article 34 des statuts : modalités de vote
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 34 des statuts.

Résolution N°7 :

Modification de l’article 61 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 61 des statuts.

Résolution N°8 :

Modification de l’article 63 des statuts
L’Assemblée Générale se prononce sur la modification de l’article 63 des statuts.

Résolution N°9 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.