Politique de confidentialité des données

Objet

Protéger et garantir le caractère privé de vos données personnelles font partie de nos préoccupations quotidiennes. Voici notre politique de confidentialité concernant de telles données sur notre site web.

Conformité avec le droit français et européen

La règlementation européenne et française définit une donnée personnelle comme : « toute donnée permettant d’identifier un citoyen européen est considérée comme une donnée à caractère personnel ».

Notre politique de confidentialité des données est conforme aux dernières dispositions juridiques européennes sur le sujet applicables au droit français, notamment :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016-679 du 27 avril 2016, texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union européenne, entré en vigueur en France le 25 mai 2018
• À la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi informatique et Libertés, et à ses modifications ultérieures

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site web : www.mutuelleratp.fr

Le Groupe Mutualiste RATP a plus d’un siècle d’existence. Il fait partie du réseau de la Mutualité Française, 1^er réseau social et sanitaire français à but non-lucratif.

Le Groupe Mutualiste RATP se compose :

• De la MPGR, qui offre les services d’une mutuelle d’entreprise au Groupe RATP.
• De la M2SR, qui gère nos établissements de soins et d’accompagnement.

Vos données

Notre site web récolte des données personnelles par l’intermédiaire de ses formulaires de contact, l’espace personnel et enfin par les cookies.

D’autres données peuvent également être collectées par l’intermédiaire du téléphone ou du papier dans le cadre de la relation contractuelle qui lie l’adhérent à la mutuelle.

Le traitement de ces données a pour finalité la souscription, la gestion et l’exécution de votre contrat, la gestion des réclamations et des contentieux, l’offre et la communication autour d’autres produits, services et initiatives solidaires, la lutte contre la fraude et enfin l’exécution des dispositions légales en vigueur.

Formulaires de contact

Vos données personnelles suivantes (ou celles d’un de vos ayants droit) sont susceptibles d’être enregistrées via une demande sur les formulaires de contact sur notre site web :

• Nom et prénom
• Coordonnées postales, mail et téléphonique
• Selon votre demande : certaines données financières, comme le RIB ou le niveau et l’état de cotisation à nos garanties
• Selon votre demande : des informations relatives à l’état de santé
• Selon votre demande : d’éventuels contentieux juridiques (par exemple si vous faites appel à notre cabinet d’avocats partenaire)

La durée de conservation de ces données s’étend jusqu’à trois ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle si vous avez compté parmi nos adhérents, ou leur mise à jour en cas de changement.

Les données personnelles collectées via nos formulaires de contact (y compris celles relatives à votre santé) sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins. Elles ne seront jamais communiquées en dehors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP, ni visibles publiquement sans votre accord.

Espace personnel

Les données personnelles suivantes sont enregistrées lors de la création de votre espace personnel (espace adhérent ou espace professionnel) sur notre site web :

• Si vous êtes un adhérent, votre N° adhérent
• Si vous êtes un professionnel de santé, votre N° FINESS ou ADELI
• Votre adresse e-mail

Concernant les données personnelles collectées via l’espace personnel (notamment relatives à votre santé) :

• Elles sont totalement privées. Seuls nos services et vous-mêmes pouvez les consulter ou les modifier. Elles ne seront jamais communiquées hors des services concernés au sein du Groupe Mutualiste RATP ni visibles publiquement sans votre accord.
• Elles sont conservées pour des raisons strictement fonctionnelles et professionnelles, afin de mieux identifier et répondre à vos demandes et besoins.
• Leur durée de conservation s’étend jusqu’à trois ans après la fin de votre adhésion à la Mutuelle, ou leur mise à jour en cas de changement.
• Tous les utilisateurs de l’espace personnel peuvent voir, modifier ou supprimer leurs propres informations personnelles à tout moment.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes de petite taille, déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Ils permettent aux propriétaires des sites web de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et permettre certaines fonctionnalités. Ils sont donc là pour rendre meilleure votre expérience de navigation. Les informations éventuellement collectées par ces cookies sont à l’usage exclusif du Groupe Mutualiste RATP et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet : Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Yahoo…

Les cookies que vous rencontrez dans le cadre de l’utilisation de notre site web sont :

• Les cookies d’identification qui vous permettent notamment de vous identifier et d’accéder à votre espace personnel sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation. Nous ne faisons pas usage de ces cookies. Leurs données ne nous sont pas transmises.
• Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils nous servent à analyser l’audience de notre site web, optimiser l’ergonomie et la mise en avant des contenus les plus pertinents, et rien d’autre.
• Les cookies de partage sur les réseaux sociaux qui permettent de faciliter le partage du contenu de notre site web sur les réseaux sociaux et vice versa. Ces cookies nous servent à personnaliser le contenu proposé et afficher divers éléments animés et interactifs : vidéos, publications de réseaux sociaux, carte Google Maps, boutons de partage, etc. Certaines fonctionnalités sont intégrées via des services tiers pouvant émettre ce type de cookies, notamment les boutons de partage « Facebook », « Twitter » et « LinkedIn ». Le réseau social ou service fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, et ainsi permettre aux tiers d’identifier les sites que vous consultez ou les contenus auxquels vous vous intéressez.

Les informations que nous-mêmes collectons éventuellement par ces cookies sont à l’usage exclusif du Groupe Mutualiste RATP et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Cela signifie que les cookies qui sont catégorisés comme nécessaires sont traités sur la base de l’art. 6 (1) lit. f du RGPD. Tous les autres cookies, c’est-à-dire ceux des catégories ‘préférences’ et ‘marketing’, sont traités sur la base de l’art. 6 (1) lit. a du RGPD.

Vous pouvez ci-dessous choisir d’activer ou désactiver ces cookies service par service :

Contenu intégré issu d’autres sites web

Les articles de notre site web peuvent aussi inclure des contenus intégrés hébergés sur d’autres sites : vidéos, images, articles, etc.

Ce contenu spécifique peut se comporter comme si le visiteur se rendait sur l’un de ces autres sites web. Ces derniers pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, ou encore enregistrer vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Ce contenu n’est déposé que si vous donnez votre consentement.

En cas d’intégration sur notre site web d’un tel type de contenu, le Groupe Mutualiste RATP s’engage à disposer du droit de pouvoir le faire.

Notre utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles sont collectées ou enregistrées dans le cadre de notre service client : adhésion, montant et état de votre cotisation, niveaux de remboursements de soins, statuts d’ayants droits, prestations de nos options incluses ou complémentaires, informations transmises à nos établissements de soins et d’accompagnement, envoi du magazine de la Mutuelle ou d’informations aux adhérents par e-mailings, etc.

Nous sommes aussi susceptibles d’utiliser certaines de vos données personnelles (fréquence de vos connexions, pages les plus consultées, questions récurrentes, etc.) à des fins purement statistiques (via Google Analytics notamment), afin d’optimiser le référencement et l’audience de notre site web.

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos données à des structures ou services extérieurs au Groupe Mutualiste RATP, ou sans rapport avec la prestation demandée. Nous nous réservons la possibilité de les utiliser à des fins commerciales de façon très limitée et seulement à l’égard de nos partenaires, auquel cas les seules données divulguées seraient celles indispensables à l’exécution du service attendu de nos bénéficiaires nous les ayant communiquées.

Informatique et libertés

La Mutuelle, pour tous les traitements de données personnelles effectués en relation avec l’utilisation de son site web, est conforme au RGPD.

En application de ce règlement, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification des données erronées ou qui nécessitent une mise à jour
• Droit d’effacement de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité du traitement ou à la relation contractuelle
• Droit de limitation
• Droit à la portabilité des données
• Droit d’opposition au traitement de vos données notamment à des fins de prospection

Pour l’exercice de ces droits, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible dans votre espace personnel ou à écrire au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante, avec comme objet de votre demande « Informatique et libertés – Protéger vos données personnelles » :

MPGR
Tour GAMMA A-B
75582 Paris CEDEX 12

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Protection de vos données personnelles

Nos équipes de professionnels s’engagent par leur travail, leur vigilance, et par les technologies et politiques de sécurité appliquées, à protéger de tout piratage ou divulgation intempestive le caractère confidentiel des données privées que vous déposez sur notre site web :

• Via votre espace personnel
• Lorsque vous remplissez nos formulaires de contact

Les personnes ayant accès à ces données sont tenues de respecter leur confidentialité et la vie privée des adhérents. Elles ne peuvent en aucun cas être transmises à des fins commerciales.

En cas de fuite de données privées en dépit de nos propres engagements, le Groupe Mutualiste RATP se réserve le droit de poursuivre la ou les personnes responsables de la divulgation non-désirée d’informations personnelles.

Conformément au RGPD, le site www.mutuelleratp.fr dispose :

• D’un Délégué à la protection des données
• D’un Responsable de conformité mutuelle, chargé de vérifier si le site est bien en conformité avec le cadre juridique actuellement en vigueur en France, y compris en termes de confidentialité des données

Si des services tiers nous transmettent des données privées

Il peut arriver que des informations privées concernant nos adhérents nous soient volontairement ou non transmises via notre site web par une source tierce, c’est-à-dire extérieure au Groupe Mutualiste RATP ou au membre participant concerné et ses ayants droit. Autre cas possible : la mise en place d’un processus de concertation entre la MPGR, un centre de Sécurité sociale et un professionnel de santé en cas de remboursement de soins d’un adhérent.

Dans le cas où ces informations concernent l’état de santé d’un de nos adhérents, son traitement médical, sa situation professionnelle, financière ou familiale, et d’une manière générale s’il s’agit de données à caractère privé, la MPGR s’engage, sans l’accord explicite des personnes concernées :

• À ne pas les rendre visibles publiquement
• À ne pas les divulguer à d’autres personnes que celles directement concernées

Autres régulations spécifiques à la Mutuelle et à son site web

Si vous estimez, après réponse et éventuelle action de notre Délégué à la protection des données, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le Groupe Mutualiste RATP, et les deux mutuelles qui le composent (MPGR et M2SR), sont régies par les livres II et III du Code de la Mutualité.

Nous faisons partie du réseau de la Mutualité Française, dont les valeurs d’humanisme, de solidarité et de transparence qui le caractérisent ont aussi vocation à transparaître sur notre site web.