MPGR / M2SR – Résolutions des Assemblées Générales du mardi 25 novembre 2025

Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 243 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. 

Motion de l’Assemblée Générale du 25 novembre 2025 à l’attention de la direction de la RATP

Les retraités d’aujourd’hui ont largement participé financièrement au système solidaire pendant des dizaines d’années et exigent que la Direction de la RATP rétablisse et finance (comme elle le faisait depuis 2004) la solidarité intergénérationnelle pour les retraités et leurs ayants droit. Cette solidarité doit également s’appliquer pour les ayants droit d’actifs qui font partie eux aussi des laissés pour compte.

À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114-12-II du code de la mutualité, l’Assemblée à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 5 juin 2025
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 5 juin 2025.

Résolution N°2 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour définir les taux des différents produits Vie et Décès
L’Assemblée Générale, dans le respect du Règlement Mutualiste des produits Vie et Décès articles 12.1 à 12.3, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour définir le taux minimal de participation aux excédents, le taux de rendement et les primes de fidélité des différents produits Vie et Décès. Cette délégation n’est valable que pour un an.

Résolution N°3 :

Délégation de pouvoir au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives
L’Assemblée Générale, conformément au Code de la Mutualité article L. 114-11, se prononce sur la délégation de pouvoir donnée au Conseil d’Administration pour fixer les prestations et les montants de cotisations correspondants dans le cadre d’opérations collectives. L’objet de cette délégation est de faciliter le processus de décision dans le cadre de négociations d’opérations collectives. Cette délégation n’est valable que pour un an.

Résolution N°4 :

Choix du scénario des garanties des contrats individuels
L’Assemblée Générale se prononce sur les offres retenues sans ESSENTIEL. Cette mesure est applicable au 1er janvier 2026.

Résolution N°5 :

Validation de l’offre des cotisations des contrats individuels
L’Assemblée Générale se prononce sur la validation de l’offre de la résolution 4. Cette mesure est applicable au 1er janvier 2026.

Résolution N°6 :

Ratification de la révision du Règlement Mutualiste
L’Assemblée Générale se prononce sur le projet de révision du Règlement Mutualiste de Base afin de prendre en compte les différentes évolutions.

Résolution N°7 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.

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Au cours de cette Assemblée Générale, de fructueux échanges se sont tenus entre les 231 délégués, présents ou représentés, et le Conseil d’Administration. À l’issue de ces débats forts enrichissants, dans le respect des quorums et majorité des articles L. 114-12-I et L. 114- 12-II du Code de la Mutualité, l’Assemblée, à une très large majorité, a voté pour l’adoption des différentes résolutions présentées par le Conseil d’Administration de la Mutuelle des réalisations Sanitaires et Sociales du personnel du groupe RATP.

Résolution N°1 :

Approbation du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale du 5 juin 2025
L’Assemblée Générale approuve le procès-verbal de l’Assemblée Générale du 5 juin 2025. Cette résolution doit être adoptée dans le respect des quorum et majorité de l’article L. 114.12-II du Code de la Mutualité.

Résolution N°2 :

Pouvoirs pour accomplir les formalités administratives
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités.
Cette résolution doit être adoptée dans le respect des quorum et majorité de l’article L. 114.12-II du Code de la Mutualité.