< Previous10 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Le Mutualiste RATP • N° 182 • Juin 2023 Au passif Les fonds propres restent stables et atteignent 66 192 K€. L’ensemble des provisions techniques est de 443 120 K€. Les dettes nées d’opérations directes sont en augmentation (+ 24,27 %) ; cette hausse s’explique principalement par : rachats Pécule (+ 483 K€) ; cotisations à devoir (+ 978 K€). Les comptes de résultat et le bilan de la MPGR sont présentés en annexe dans le rapport financier. DONNÉES FINANCIÈRES Instruments financiers MPGR Au regard du contexte actuel des marchés financiers, il nous paraît important de confirmer que les actifs dans lesquels la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP est investie et qui font face aux engagements réglementés sont sûrs. Le portefeuille de la Mutuelle bénéficie d’une transparence exceptionnelle par sa composition puisque l’ensemble du por- tefeuille consolidé est composé à plus de 71 % d’obligations très sécuritaires, dont 47 % bénéficient du rating minimum A et un rating moyen de A : • aucun émetteur ne dépasse 10 % de l’actif du portefeuille (hors obligations d’un État membre de l’OCDE), mais la somme des émetteurs représentant plus de 5 % de l’actif ne dépasse pas les 40 % (15,48 %) ; • 9,78 % du portefeuille est investi en actions ; • 10,09 % du portefeuille est investi en immobilier ; • les actifs sont déposés au sein de grands établissements ban- caires, principalement au Crédit Mutuel-CIC, et au-delà de la solidité de ces établissements, il est important de préciser que la Mutuelle reste propriétaire de ses actifs dans le cas où une difficulté survenait sur un de ces établissements. La Mutuelle, par la qualité de ses actifs et la dévotion de son équipe à taille humaine, est bien armée pour mener à bien sa mission de façon efficace et autonome, même au regard de la situation actuelle des marchés qu’elle traverse actuellement sans encombre. Les placements cantonnés se répartissent ainsi : Répartition des autres placements : A. Affectation du résultat de la MPGR Les excédents 2021 de la MPGR, soit +31 K€, ont été affectés au poste « Réserves ». B. Il est précisé que la MPGR et la M2SR n’ont pas pris de participation dans des sociétés commerciales en 202211 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Juin 2023 • N° 182 • Le Mutualiste RATP C. Plus-values latentes MPGR Les biens immobiliers sont en plus-values latentes pour 20 424 K€. Le portefeuille titres fait ressortir une moins-value latente de 35 505 K€. D. Participations aux excédents Canton Pécule12 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Le Mutualiste RATP • N° 182 • Juin 2023 Compte de résultat technique Vie MPGR 2022 en € RAPPORT FINANCIER MPGR Bilan Actif 2022 en € RubriquesNet au 31/12/2022Net N-1 A1Actifs incorporels 0 0 A2Placements470 285 441,15465 382 245,62 A2aTerrains et constructions12 856 341,2814 847 575,51 A2bPlacements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles il existe un lien de participation3 110 670,423 017 848,38 A2cAutres placements454 318 429,45447 516 821,73 A2dCréances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0 A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en unités de compte 0 0 A4Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 0 0 A4aProvisions pour cotisations non acquises (Non-Vie) 0 0 A4bProvisions d’Assurance Vie 0 0 A4cProvisions pour prestations à payer (Vie) 0 0 A4dProvisions pour prestations à payer (Non-Vie) 0 0 A4eProvisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 0 0 A4fProvisions pour participation aux excédents et ristournes (Non-Vie) 0 0 A4gProvisions pour égalisation (Vie) 0 0 A4hProvisions pour égalisation (Non-Vie) 0 0 A4iAutres provisions techniques (Vie) 0 0 A4jAutres provisions techniques (Non-Vie) 0 0 A4kProvisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 A5Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 0 0 A6Créances12 504 385,7810 839 276,38 A6aCréances nées d’opérations directes et de prises en substitution6 779 122,795 760 272,89 A6aa Cotisations restant à émettre 0 0 A6ab Autres créances nées d’opérations directes et de prises en substitution6 779 122,795 760 272,89 A6bCréances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 0 0 A6cAutres créances5 725 262,995 079 003,49 A6ca Personnel51,00252,64 A6cb État, organismes sociaux, collectivités publiques100 306,4015 125,05 A6cc Débiteurs divers5 624 905,595 063 625,80 A7Autres actifs40 589 492,4433 592 295,97 A7aActifs corporels d’exploitation295 188,64347 415,78 A7bAvoirs en banque, CCP et caisse40 294 303,8033 244 880,19 A8Comptes de régularisation - Actif4 503 728,693 149 254,67 A8aIntérêts et loyers acquis non échus2 016 712,511 982 250,68 A8bFrais d’acquisition reportés (Vie) 0 0 A8cFrais d’acquisition reportés (Non-Vie) 0 0 A8dAutres comptes de régularisation2 487 016,181 167 003,99 A9Différences de conversion 0 0 TOTAL DE L’ACTIF527 883 048,06512 963 072,64 Rubriques Opérations brutes totales Opérations données en substitution Cessions et rétrocessions Opérations nettes N 31/12/2022 Opérations nettes N-1 E1Cotisations40 561 079,77 0,00 0,0040 561 079,7739 996 952,09 E2Produits des placements6 602 186,93 0,00 0,006 602 186,9310 596 252,04 E2aRevenus des placements4 696 095,29 0,00 0,004 696 095,294 757 495,58 E2bAutres produits des placements980 402,13 0,00 0,00980 402,13- 1 239 240,91 E2cProduits provenant de la réalisation des placements925 689,51 0,00 0,00925 689,517 077 997,37 E3Ajustements ACAV (plus-values) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E4Autres produits techniques120,00 0,00 0,00120,00270,00 E5Charges de prestations31 599 873,52 0,00 0,0031 599 873,5228 633 210,67 E5aPrestations et frais payés31 592 696,51 0,00 0,0031 592 696,5128 396 628,22 E5bCharge des provisions pour prestations à payer7 177,01 0,00 0,007 177,01236 582,45 E6Charge des provisions d’Assurance Vie et autres provisions techniques6 059 490,58 0,00 0,006 059 490,588 752 762,72 E6aProvisions d’Assurance Vie6 059 490,58 0,00 0,006 059 490,588 752 762,72 E6bProvisions pour opérations en unités de compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E6cProvisions pour égalisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E6dAutres provisions techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E7Participation aux résultats4 436 243,49 0,00 0,004 436 243,498 634 348,21 E8Frais d’acquisition et d’administration1 562 966,30 0,00 0,001 562 966,30964 308,43 E8aFrais d’acquisition49 343,67 0,00 0,0049 343,67163 814,90 E8bFrais d’administration1 513 622,63 0,00 0,001 513 622,63800 493,53 E8cCommissions reçues des réassureurs et des garants en substitution 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E9Charges des placements1 433 633,71 0,00 0,001 433 633,71204 207,74 E9aFrais de gestion interne et externe des placements et intérêts183 032,96 0,00 0,00183 032,96176 397,45 E9bAutres charges des placements1 250 600,75 0,00 0,001 250 600,7527 810,29 E9cPertes provenant de la réalisation des placements0,00 0,00 0,000,000,00 E10Ajustement ACAV (moins-values) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 E11Autres charges techniques786 701,58 0,00 0,00786 701,58641 133,95 E12Produits des placements transférés au compte non technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS VIE1 284 477,52 0,00 0,001 284 477,522 763 502,4113 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Juin 2023 • N° 182 • Le Mutualiste RATP Compte de résultat technique Non-Vie MPGR 2022 en € Bilan Passif 2022 en € Rubriques Opérations brutes totales Opérations données en substitution Cessions et rétrocessions Opérations nettes N 31/12/2021 Opérations nettes N-1 D1Cotisations acquises 83 601 951,46 0,00 0,00 83 601 951,46 83 822 180,10 D1aCotisations 83 601 951,46 0,00 0,00 83 601 951,46 83 822 180,10 D1bCharge des provisions pour cotisations non acquises ,00 0,00 0,00 ,00 ,00 D2 Produits des placements alloués du compte non technique 1 500 643,27 0,00 0,00 1 500 643,27 34 502,97 D3Autres produits techniques 639 308,88 0,00 0,00 639 308,88-94 220,85 D4Charge de prestations 77 792 009,64 0,00 0,00 77 792 009,64 78 145 589,24 D4aPrestations et frais payés 77 855 158,98 0,00 0,00 77 855 158,98 76 860 427,03 D4bCharge des provisions pour prestations à payer-63 149,34 0,00 0,00-63 149,34 1 285 162,21 D5Charges des autres provisions techniques-188 624,00 0,00 0,00-188 624,00 386 515,00 D6Participation aux résultats ,00 0,00 0,00 ,00 ,00 D7Frais d’acquisition et d’administration 6 219 774,40 0,00 0,00 6 219 774,40 5 564 435,71 D7aFrais d’acquisition 1 638 068,85 0,00 0,00 1 638 068,85 381 498,51 D7bFrais d’administration 4 581 705,55 0,00 0,00 4 581 705,55 5 182 937,20 D7c Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution ,00 0,00 0,00 ,00 ,00 D8Autres charges techniques 2 866 626,77 0,00 0,00 2 866 626,77 2 865 687,80 D9Charge de la provision pour égalisation ,00 0,00 0,00 ,00 ,00 RÉSULTAT TECHNIQUE DES OPÉRATIONS NON-VIE-947 883,20 0,00 0,00-947 883,20-3 199 765,53 RubriquesNet au 31/12/2022Net N-1 B1Fonds mutualistes et réserves66 332 86862 038 878 B1.1Fonds propres66 332 867,6362 038 877,77 B1aFonds de dotation sans droit de reprise 3 196 278,17 3 196 278,17 B1bÉcarts de réévaluation 0 0 B1cRéserves62 322 124,4161 246 562,82 B1dReport à nouveau-2 435 107,76-2 435 107,76 B1eRésultat de l’exercice3 249 572,8131 144,54 B1.2Autres fonds mutualistes 0 0 B1fFonds de dotation avec droit de reprise 0 0 B1gSubventions nettes 0 0 B2Passifs subordonnés 0 0 B3Provisions techniques brutes443 119 709,25434 393 969,70 B3aProvisions pour cotisations non acquises (Non-Vie) 0 0 B3bProvisions d’Assurance Vie409 839 821,63396 716 321,12 B3cProvisions pour prestations à payer (Vie)3 987 560,594 033 548,21 B3dProvisions pour prestations à payer (Non-Vie)21 882 327,0322 134 100,37 B3eProvisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie)7 410 000,0011 510 000,00 B3fProvisions pour participation aux excédents et ristournes (Non-Vie) 0 0 B3gProvisions pour égalisation (Vie) 0 0 B3hProvisions pour égalisation (Non-Vie) 0 0 B3iAutres provisions techniques (Vie) 0 0 B3jAutres provisions techniques (Non-Vie) 0 0 B4Provisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 B5Engagements techniques sur opérations données en substitution 0 0 B6Provision pour risques et charges11 000,005 500,00 B7Fonds dédiés 0 0 B8Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0 B9Autres dettes18 419 471,1816 524 725,17 B9aDettes nées d’opérations directes et de prises en substitution8 345 823,986 716 114,44 B9bDettes nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 0 0 B9cDettes envers des établissements de crédit29 015,6929 015,69 B9dAutres dettes10 044 631,519 779 595,04 B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus70 260,32 70 260,32 B9db Personnel1 313 922,951 158 502,89 B9dc État, organismes sociaux, collectivités publiques5 749 767,415 348 700,85 B9dd Créditeurs divers2 910 680,833 202 130,98 B10Comptes de régularisation - Passif 0 0 B11Différences de conversion 0 0 TOTAL DU PASSIF527 883 048,06512 963 072,6414 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Le Mutualiste RATP • N° 182 • Juin 2023 RAPPORT DE GESTION M2SR FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE EHPAD GAMBAIS L’établissement est sans activité sur l’exercice 2022. Les charges supportées sur 2022 sont essentiellement relatives à l’immeuble (amortissements, taxes, assurance). EHPAD LA MARÉCHALERIE (LA QUEUE-LEZ-YVELINES) Taux d’occupation Le taux d’occupation s’est effectivement amélioré au cours de l’année 2022, mais il reste fluctuant. L’année a commencé avec un taux d’occupation de 90,66 % puis a atteint 96,24 % en octobre, pour redescendre à 88,84 % en décembre en raison de décès plus importants. En moyenne, le taux d’occupation moyen facturé est de 92,67 % en 2022, soit une progression de 3,25 % (89,41 % en 2021). Effet de l’inflation sur les charges courantes Le fait marquant de l’année en ce qui concerne les charges courantes de l’établissement est sans conteste l’effet de l’infla- tion, notamment sur les postes suivants : • alimentation : hausse de 19,51 % entre 2021 et 2022 ; • produits d’entretien : progression de 10,85 % ; • produits d’incontinence : augmentation de 18,5 % ; • blanchisserie : croissance de 7,77 %. À fin 2022, les effets de la crise ukrainienne sur la hausse des coûts de l'énergie ne se sont pas fait ressentir. Il n’en sera pas de même en 2023 Augmentations du SMIC L’exercice 2022 a connu trois hausses du SMIC. Celles-ci ont eu nécessairement un effet conséquent sur la masse salariale. En effet, plusieurs catégories d’emploi ont un niveau de rémuné- ration au niveau du SMIC (du fait du manque de revalorisation des coefficients de la convention collective). Intérim en personnel infirmier Plusieurs postes d’infirmiers ont été vacants en 2022, ce qui a occasionné des frais d’intérim très élevés. En fin 2022, les recru- tements en question ont été menés à terme et ont occasionné des augmentations de salaires afin d’aligner les propositions salariales au niveau du marché. La pénurie de personnel soi- gnant en situation de post crise Covid est encore importante, ce qui occasionne des coûts plus importants en intérim. EHPAD DE BASTILLE Après la vente en 2020 à la Mutuelle VyV 3 Île-de-France, il n’y a plus d’activité sur l’établissement en 2022. L’exercice 2022 a principalement consisté à apurer les soldes des résidents. Cela continuera sur l’exercice 2023. CENTRE OPTIQUE ET ACOUSTIQUE Le résultat global des centres optiques est en perte de - 143 K€ sur l’exercice 2022. Cela s’explique principalement par une di- minution du chiffre d’affaires (- 8,50 %) et par l’apurement des soldes BACOU DALLOZ liés aux lunettes de sécurité (210 K€). CENTRE MÉDICAL ET DENTAIRE Le résultat global des centres dentaires est en perte de 621 K€ sur l’exercice 2022. L’augmentation globale de l’activité (+ 2,70 %) et la limitation des charges (+ 0,63 %) ne sont pas suffisantes pour un retour à l’équilibre. Compte de résultat Non Technique MPGR exercice 2022 en € RubriquesNet au 31/12/2022Net N-1 F1Résultat technique des opérations Non-Vie-947 883,20-3 199 765,53 F2Résultat technique des opérations Vie1 284 477,522 763 502,41 F3Produits des placements5 191 823,94412 858,49 F3aRevenus des placements479 263,45503 336,82 F3bAutres produits des placements331 721,32-90 478,33 F3cProfits provenant de la réalisation des placements4 380 839,17 0,00 F4Produits des placements alloués du compte technique Vie 0,00 0,00 F5Charges des placements1 488 340,02332 778,24 F5aFrais de gestion interne et externe des placements et des frais financiers1 018 295,8842 315,36 F5bAutres charges des placements470 044,14290 462,88 F5cPertes provenant de la réalisation des placements 0,00 0,00 F6Produit des placements transférés au compte technique Non-Vie-1 500 643,25-34 502,96 F7Autres produits non techniques1 229 275,221 083 596,25 F8Autres charges non techniques663 316,40661 015,88 F8aCharges à caractère social 0,00 0,00 F8bAutres charges non techniques663 316,40661 015,88 F9Résultat exceptionnel3 426,00-750,00 F9aProduits exceptionnels3 426,00 0,00 F9bCharges exceptionnelles0,00750,00 F10Impôts sur le résultat-140 753,000,00 F11SOLDE INTERMÉDIAIRE3 249 572,8131 144,54 F12Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 0,00 0,00 F13Engagements à réaliser sur ressources affectées 0,00 0,00 F14RÉSULTAT DE L’EXERCICE3 249 572,8131 144,5415 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Juin 2023 • N° 182 • Le Mutualiste RATP L’activité reste grevée par une difficulté à remplir les plages de rendez-vous et les rendez-vous non honorés sans information préalable. La mise en place d’une convention avec Doctolib devrait per- mettre de compenser une partie de ces difficultés. LABORATOIRE DE PROTHÈSES Le résultat 2022 est en perte de - 343 K€. Le chiffre d’affaires a une nouvelle fois fortement augmenté (+ 24,19 %). Les investissements réalisés fin 2022 devraient permettre de réduire les heures supplémentaires des salariés et ainsi de se rapprocher de l’équilibre financier. En 2022, le temps nécessaire à l’acquisition de nouvelles ma- chines a entraîné une hausse de la masse salariale (+ 16,19 %). RÉSULTATS 2022 Résultats M2SR Le résultat global 2022 est excédentaire de 1 368 K€, contre + 920 K€ en 2021. 1. Établissements pour personnes âgées a. Gambais L’établissement étant fermé depuis le 15 septembre 2006, les seules charges supportées sont celles de la structure, à savoir : • l’entretien des espaces verts ; • les primes d’assurances ; • les impôts ; • la dotation aux amortissements. L’ensemble de ces charges s’élève à 73 K€ en 2022. Le compte de résultat global est en perte de - 72 K€. Les capitaux propres passent de + 301 K€ en 2021 à + 228 K€. L’actif du bilan est principalement composé d’immobilisations corporelles pour un montant net de 656 K€. b. La Maréchalerie (La Queue-lez-Yvelines) Le taux d’occupation de l’établissement est de 92,67 %. Au 31 décembre 2022, le nombre de résidents hébergés est de 87 pour une capacité de 96, avec une moyenne d’âge de 87,71 ans ; 28 résidents étaient bénéficiaires de l’aide sociale. Le nombre de nouvelles admissions est de 30 et nous déplo- rons 32 décès. Nous comptabilisons 537 jours d’hospitali- sation et 92 jours de vacance. La période moyenne de rési- dence dans l’établissement est de 36,40 mois. Le GIR moyen pondéré est de 730. Les produits d’exploitation des trois sections tarifaires sont de 4 769 K€, en légère hausse par rapport à 2021 (+2,96 %), conséquence directe de l’augmentation de la dotation soins. Les charges d’exploitation, qui incluent les dotations aux amortissements et aux provisions (97 K€), représentent 5 380 K€. Elles sont en progression de + 6,80 %. Le résultat global vous est présenté en perte de - 615 K€. Au passif du bilan, nous avons des capitaux propres qui passent de 3 054 K€ en 2021 à 2 468 K€ au 31/12/2022. Les dettes d’exploitation s’élèvent à 1 108 K€. L’actif du bilan est principalement composé de créances pour un montant net de 2 515 K€. c. Bastille L’Ehpad Bastille ayant été cédé le 1 er octobre 2020, il n’y a plus d’activité sur l’exercice 2022. Les principaux mouvements constatés sont : • Des reprises sur provisions correspondant à des contentieux salariaux qui se sont soldés en 2022 pour 1 609 K€. • Des reprises sur provisions qui correspondent principale- ment aux soldes des résidents pour 292 K€. Le résultat global vous est présenté en excédent de + 1 785 K€. Au passif du bilan, nous avons des dettes financières pour un montant de 165 K€. Les dettes d’exploitation s’élèvent à 2 038 K€. L’actif du bilan est principalement composé de créances pour un montant net de 924 K€ et de liquidités pour un montant de 3 472 K€. 2. Centres Optique et Acoustique Les produits d’exploitation diminuent de - 8,50 %. Les charges d’exploitation baissent de - 0,98 %. Le résultat de l’exercice est en perte de - 144 K€. L’activité globale de l’optique et de l’audioprothèse est for- tement tributaire de la conjoncture et fait face à une concur- rence de plus en plus forte. • Le nombre moyen d’équipements vendus par jour varie se- lon nos centres : Siège : 56 ; Lachambeaudie : 14 ; Clignancourt : 16. • Le prix de vente HT moyen de l’équipement varie selon nos différents centres : Siège : 170 € ; Lachambeaudie : 162 € ; Clignancourt : 149 €. • Le nombre moyen d’appareils vendus mensuellement est de : Siège : 42 ; Clignancourt : 13. • Le prix de vente HT moyen d’un équipement audio prothé- tique est de : 1 349 € sur le Siège et 1 268 € pour Clignancourt. Les capitaux propres s’élèvent désormais à 4 408 K€, contre 4 552 K€ en 2021. Au passif, nous avons des dettes d’exploitation pour un mon- tant de 3 013 K€ alors qu’à l’actif, nous notons que nous avons des créances nettes pour 3 347 K€.16 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Le Mutualiste RATP • N° 182 • Juin 2023 3. Centre Médical et Dentaire Les produits d’exploitation sont en hausse de + 5,55 %. Ils sont principalement composés des actes dentaires et ophtalmolo- giques. Les charges d’exploitation augmentent de + 0,63 %. Elles re- présentent majoritairement les rémunérations des dentistes et ophtalmologistes. L’activité globale des centres dentaires a été impactée par la difficulté rencontrée à remplir tous les rendez-vous et reste confrontée aux annulations sans prévenance. Le résultat de l’exercice est en perte de - 621 K€. Au passif du bilan, les capitaux propres sont désormais de - 6 177 K€, contre - 5 556 K€ en 2021. Les dettes d’exploitation passent de 9 272 K€ en 2021 à 10 199 K€. À l’actif, nous notons que nous avons des créances nettes pour 3 080 K€. 4. Le laboratoire de prothèses dentaires Les ventes de prothèses sont en augmentation en 2022 à 1 257 K€ (+ 24,19 %). Dans le même temps, les charges d’exploitation ont progressé de 22,48 % et s’élèvent à 1 611 K€, contre 1 315 K€ en 2021. Le résultat ressort en perte à - 343 K€, contre - 290 K€ en 2021. Au bilan, les capitaux propres sont de - 5 651 K€ et les dettes d’exploitation sont de 6 385 K€. 5. Le Service Central Ce service a été créé après la scission de la Mutuelle du Per- sonnel de la RATP. C’est le cœur financier de la M2SR. Il a reçu 2 021 K€ de cotisations en 2022. Ses charges sont essentiellement de deux ordres : • concourir à l’action sociale par le biais du Fonds Social de So- lidarité. Les aides sociales versées en 2022 s’élèvent à 384 K€ ; • assurer la santé financière des établissements de l’enti- té M2SR. Le résultat global excédentaire de l’exercice est de + 1 379 K€. 6. Résultat et Bilan agrégé Compte de résultat Les produits d’exploitation sont de 16 983 K€, soit une hausse de + 1,43 %. Les charges d’exploitation s’élèvent à 17 536 K€, contre 17 517 K€ en 2021, soit + 0,11 %. Le résultat agrégé est excédentaire en 2022. L’excédent de la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales est de + 1 368 K€, contre 920 K€ en 2021. À l’actif Les immobilisations corporelles nettes représentent 9 690 K€. Les immobilisations financières s’élèvent à 507 K€. Les créances nettes atteignent 4 812 K€. Les disponibilités s’élèvent à 12 596 K€. Au passif Compte tenu du Fonds d’établissement, des subventions re- çues et du résultat excédentaire de l’exercice, le montant des capitaux propres est de 16 970 K€. Le fonds dédié « Fonds Social de Solidarité » est de 1 484 K€. Les dettes financières sont de 2 299 K€. Elles représentent la somme des emprunts contractés pour les deux œuvres : Service Central et Ehpad Bastille. Le compte de résultat et le bilan agrégés de la M2SR vous sont présentés en annexe dans le rapport financier. Rémunérations M2SR La rémunération brute annuelle des dix salariés dont les rému- nérations sont les plus élevées, représente un total de 983 K€, contre 906 K€ en 2021.17 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Juin 2023 • N° 182 • Le Mutualiste RATP DONNÉES FINANCIÈRES Plus-values latentes M2SR Les plus-values latentes à la M2SR concernent l’immobilier et sont de 6 219 K€. Transferts financiers A. Emprunts de la M2SR à la MPGR Les prêts sont rémunérés au taux des emprunts d’État, 15 ans du 30 novembre de l’année. Pour l’année 2022, les prêts ont été rémunérés au taux de + 2,62 % (cf. tableau ci-dessous). B. Affectation du résultat 2021 de la MPGR Le Fonds Social de Solidarité de la M2SR n’a pas été doté par l’affectation du résultat de l’exercice 2021 de la MPGR. En application de l’article 64-2 des statuts, le Fonds Social de Solidarité n’a pas été doté par l’affectation du résultat tech- nique comptable du produit d’épargne vie-décès pécule de l’exercice 2021 de la MPGR. BILAN ACTIF/PASSIF- M2SR 202218 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Le Mutualiste RATP • N° 182 • Juin 2023 RAPPORT DE GESTION DES COMPTES COMBINÉS DU GROUPE MUTUALISTE RATP PRÉAMBULE L’objectif de la combinaison des comptes est principalement économique : il consiste à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat des organismes (compris dans le pé- rimètre de combinaison) comme si ceux-ci ne constituaient qu’une seule entité. Les comptes combinés donnent une vision globale d’un en- semble, d’un groupe constitué économiquement. Pour ce qui est du Groupe Mutualiste RATP, il s’agit donc de compiler l’information financière de la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP « MPGR » et de la Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du Personnel du Groupe RATP « M2SR ». Dans le principe, on ajoute chaque poste identique de chaque entité. Par contre, on exclut les opérations communes (créances et dettes réciproques par exemple). La MPGR est naturellement désignée entité combinante, du fait de son importance. Bilan combiné En toute logique, la combinaison des bilans MPGR et M2SR est faite dans le même esprit de retraitement. COMPTE DE RÉSULTAT- M2SR 202219 MA MUTUELLE/RAPPORT DE GESTION Juin 2023 • N° 182 • Le Mutualiste RATP À l’actif Les prêts accordés par la MPGR à la M2SR sont soldés au 31/12/2022. Les créances des œuvres sociales envers la MPGR sont neutra- lisées pour 4 869 K€. Les créances de la M2SR envers la MPGR sont de 1 425 K€. Au passif Les retraitements au passif concernent les dettes des œuvres sociales envers la MPGR pour 4 869 K€. Les dettes de la MPGR envers la M2SR sont de 1 425 K€ et viennent aussi en neutralisation. Résultats combinés du groupe mutualiste Le résultat combiné se révèle excédentaire en 2022 à hauteur de +3 654 K€, contre +678 K€ en 2021. Évolution du résultat de 2018 à 2022 Les résultats techniques nets de traitement de réciprocité et de traitement de combinaison sont les suivants : • branche Non-Vie : - 948 K€ ; • branche Vie : + 1 284 K€ ; • autres activités mutualistes (M2SR + MPGR) : + 3 318 K€. Les ressources d’exploitation Les principales ressources de la mutuelle restent, de très loin, les cotisations qui se sont établies en 2022 à 124 163 K€, soit une hausse de + 0,28 % par rapport à 2021, et les produits de ventes de nos centres ainsi que les produits de prix de jour- nées dans nos Ehpad qui s’élèvent à 14 053 K€, en hausse de + 0,90 % par rapport à 2021. Cette croissance s’explique principalement par : • la progression des dépôts Pécule sur l’exercice 2022 (+ 1,93 %) ; • l'augmentation de la dotation soins à l’Ehpad La Marécha- lerie. Les charges d’exploitation Les charges 2022 du groupe mutualiste sont principalement constituées des prestations des diverses garanties MPGR et des achats de matières premières pour nos centres, ainsi que des charges de personnel à la M2SR. Les charges des prestations sont de 119 699 K€ en 2022, contre 124 552 K€ en 2021 (- 3,90 %). Impôts L’impôt sur les bénéfices consolidés s’élève en 2022 à + 2 009 K€, contre +273 K€ en 2021. Des dispositions présentes dans la loi de Finances pour 2018 font état de réduction du taux d’impôt sur les sociétés : 31 % en 2019, 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Par conséquent, les actifs d’impôts différés ont été évalués en utilisant un taux moyen de 25 % en 2022. Les provisions Le cabinet Oliver Wyman, composé d’actuaires experts en assurance de personnes, certifie que les provisions Non-Vie et Vie au 31/12/2022 pour la Mutuelle MPGR permettent de couvrir de manière prudente les engagements pour les garan- ties frais de santé, indemnités journalières, rentes handicap, les garanties décès, rentes orphelin ainsi que les engagements du produit Pécule « A » (les PM et provisions de redistribution sont exclus de leur périmètre) selon les règles actuelles législa- tives, réglementaires et déontologiques en vigueur. Les quatre premières colonnes sont renseignées par des résul- tats nets tirés des comptes sociaux des deux mutuelles combi- nées, tenant compte du : • retraitement de réciprocité MPGR ; • retraitement de réciprocité M2SR ; • retraitement lié à la combinaison. En résultat, les montants de réciprocité MPGR/M2SR sont strictement égaux, mais de sens différents. Il s’agit d’une part, des intérêts d’emprunts en M2SR et des produits de place- ments en MPGR relatifs aux fonds avancés par la MPGR pour le développement des œuvres sociales de la M2SR pour 0,1 K€, et d’autre part des charges et des produits relatifs à la conven- tion de gestion MPGR/M2SR pour les loyers de l’optique, du dentaire et du laboratoire de prothèses pour 437 K€. En revanche, les retraitements liés à la combinaison prennent en compte des éléments hors comptes sociaux des deux mu- tuelles. Le total des produits d’exploitation du Groupe Mutualiste RATP est de 151 584 K€, en légère baisse de - 0,45 % par rap- port à 2021 (152 275 K€). Les charges d’exploitation passent de 151 668 K€ en 2021 à 148 235 K€ en 2022, soit une baisse de - 2,26 %. Par conséquent, le résultat net des deux mutuelles qui était de + 678 K€ en 2021 s’élève après retraitement de combinai- son à + 3 654 K€ en 2022. Éléments postérieurs à la clôture de l’exercice La guerre en Ukraine se poursuit toujours en 2023 et ne semble pas tendre vers une fin de conflit. Les menaces de pénurie d’énergie ne se sont pas vérifiées en 2023 en raison d’un hiver relativement doux, mais l’augmen- tation des coûts de l’énergie se fait ressentir sur le pouvoir d’achat des ménages et dans certains secteurs d’activité à forte consommation d’énergie. 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 1 000 en K€ 678 3 654 -777 3 792 20212022201820192020 3 773Next >