Prestations

Des contrats responsables et solidaires

Comme le prévoient les engagements de notre démarche Qualité, les contrats de complémentaire santé proposés par votre mutuelle MPGR sont tous certifiés « responsables et solidaires » au regard de la loi.

Un contrat responsable et solidaire vous garantit un remboursement de soins optimal et bienveillant, mais a aussi pour finalité de limiter toute dépense de santé excessive.

Régi par les articles L.871-1, R.871-1 et R.871-2 du Code de la Sécurité sociale, le contrat responsable et solidaire a été créé en 2004 puis modifié en 2015.

Le caractère solidaire de nos contrats

Tous nos contrats de complémentaire santé sont « solidaires » car aucune sélection médicale n’est appliquée lors de l’adhésion, et nos tarifs de cotisation ne sont pas fixés en fonction de l’état de santé de l’adhérent.

La solidarité est tout sauf un vain mot pour nous. Au contraire, elle est le pivot de notre stratégie, de notre positionnement et de notre raison d’être :

  • Nos cotisations n’évoluent pas en fonction de l’âge atteint.
  • Nous garantissons une égalité de traitement pour l’ensemble de nos adhérents.
  • Nous partons des besoins de nos adhérents pour concevoir et adapter nos prestations et services.
  • Nous garantissons un accès bienveillant à la santé, à prix maîtrisés.
  • Notre développement mutualiste est fondé sur un ensemble de valeurs qui nous sont chères.

Le caractère responsable de nos contrats

Tous nos contrats de complémentaire santé sont « responsables » car ils respectent le cahier des charges fixé par les pouvoirs publics.

Depuis 2015, ce cahier des charges nous astreint aux obligations suivantes à l’égard de chaque adhérent :

  • Prise en charge intégrale du ticket modérateur
  • Prise en charge du forfait hospitalier sans limitation de durée
  • Prise en charge des niveaux minimum prévus pour toutes les garanties
  • Possible prise en charge de certains dépassements. Pour les médecins qui n’ont pas signé l’Optam, le remboursement d’un dépassement d’honoraires ne peut aller au-delà de 100 % du tarif de convention. Si le médecin est signataire de l’Optam, le dépassement d’honoraires sera mieux remboursé.
  • En 2020 puis 2021, prise en charge totale (AMO comprise) des prestations du panier 100 % santé (qui concerne l’optique, les aides auditives et les prothèses dentaires)

Concernant votre remboursement, des limitations et interdictions nous ont également été fixées par ce cahier des charges :

  • Absence de prise en charge des dépassements et majorations liées au non-respect du parcours de soins par l’adhérent
  • Absence de prise en charge de la participation forfaitaire de 1 € applicable aux consultations et à certains examens médicaux
  • Absence de prise en charge de la franchise médicale applicable aux boîtes de médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires
  • Absence de prise en charge au-delà des niveaux maximum prévus pour certaines garanties

Les contrats responsables et solidaires permettent également de bénéficier du tiers payant et dans ce cas de ne pas faire l’avance de vos frais médicaux suite à un acte de santé.

Votre cotisation de complémentaire santé est réduite

Le contrat responsable et solidaire permet de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux, limitant le montant de votre cotisation :

  • L’application du taux minoré de taxe de solidarité additionnelle à la cotisation de complémentaire santé à 13,27 %, au lieu de 20,27 %
  • L’exonération de cotisations sociales sur la part des cotisations payées par l’employeur

Pour toute question, rencontrez les conseillers de notre Espace d’accueil, au 62 quai de la Rapée 75012 Paris, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h.

Vous pouvez aussi vous informer auprès de vos délégués mutualistes au sein de votre attachement ou de votre région.