Contrat valant Notice d’information

Document spécifique au Contrat Groupe définissant les garanties souscrites par l’employeur. Il indique les démarches administratives que les adhérents doivent accomplir en vue d’en obtenir le bénéfice, ainsi que les montants des cotisations et le tableau des prestations. Il est remis au salarié lors de son adhésion au Contrat Groupe, ou lorsque des modifications sont apportées, ou sur simple demande